Les parlementaires ont adopté avec amendements, ce jeudi 14 décembre 2023, la proposition de loi sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le député RANDRIANASOLO Jean Nicolas élu dans le District de Betroka.
Les défis auxquels sont confrontées les personnes atteintes d’albinisme, notamment les violences et les tortures perpétrées à leur encontre, ont été reconnus comme des problèmes sérieux qui appellent à des mesures législatives spécifiques.
Suite à l’élection de Naivo Raholdina Herinanstoina en tant que vice-président de l’Assemblée nationale le 7 décembre dernier, le poste de Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière est vacant.
Ce 14 décembre 2023, le Député Rakotoarimanana Tiana Maxime élu à Antananarivo VI s’est porté candidat unique pour ce poste. Il a obtenu un soutien unanime de la part de ses pairs parlementaires, recevant un vote favorable de 100%.
Le 13 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Gouvernement a présenté ce projet de loi dans le but de répondre aux principales recommandations formulées par le GAFI (Groupe d’Action Financière). Ces recommandations couvrent des aspects tels que la redéfinition, l’introduction de nouvelles incriminations, le renforcement de la responsabilité gouvernementale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres.
D’un point de vue juridique, l’objectif de cette initiative est de se conformer aux normes du GAFI, afin d’éviter l’inscription de Madagascar sur la « liste grise » et de respecter les exigences du droit international. Sur le plan politique, l’adoption de ce projet de loi démontre l’engagement du Gouvernement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Du point de vue économique, l’initiative vise à renforcer la réputation de Madagascar, facilitant ainsi l’accès à des financements.
Il convient de noter que les députés présents ont souligné le retard dans le dépôt de ce projet de loi à l’Assemblée nationale lors des débats.
Ce 11 décembre 2022, les députés ont adopté la majorité des amendements apportés par le sénat , sauf un article, sur la proposition de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert élu à Antananarivo IV.
A titre de rappel, cette loi a été examinée une première fois en décembre 2022, qui a été le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.
Les parlementaires jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs nationaux et des Objectifs de Développement Durable (ODD), en particulier dans le domaine de la Santé Sexuelle et Reproductive (SDSR). Leur influence en tant que législateurs et contrôleurs des actions gouvernementales est fondamentale pour garantir l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative.
L’idée d’établir un Réseau Parlementaire sur la Justice Reproductive a émergé d’une rencontre entre Ipas Afrique francophone et les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale, marquée par l’appui financier de l’Ipas. Ce réseau, mis en place au mois d’octobre, rassemble différentes commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec pour objectif l’amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes, des filles et de l’ensemble de la population malgache.
Pour concrétiser pleinement ces aspirations, il est impératif de lancer officiellement ce Réseau Parlementaire sur la Justice Reproductive. Cela permettra de renforcer la législation existante, d’orienter la budgétisation en faveur de la SDSR et d’assurer un accès équitable aux soins de santé sexuelle et procréative pour tous.
Le 7 décembre 2023, au Palais Tsimbazaza, les députés ont procédé au vote pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale de la province d’Antananarivo. Ce poste était demeuré vacant suite au décès de Honoré Rasolonjatovo.
Deux candidats étaient en lice, d’une part, le député élu à Antananarivo V Raholdina Naivo Herinantsoina, et d’autre part, le député élu dans le District d’Antanifotsy, Rafidimanana Narson.
Au total, 132 députés ont participé au scrutin. M. Raholdina Ranaivo Herinantsoina a remporté l’élection avec 74 voix, tandis que M. Rafidimanana Narson a obtenu 58 voix.
Le 30 novembre, les députés ont adopté la loi de finances pour 2024 sans apporter d’amendements.
À la suite de la présentation du rapport par la Commission des Finances et du Budget, Johasy Raharisoa Eléonore, la Présidente de la Commission de l’évaluation des politiques publiques, a partagé les observations formulées par ladite commission à l’égard de cette loi.
Ce mardi 28 novembre 2023, la Ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2024 au Palais de Tsimbazaza.
La ministre a exposé les principaux axes de ce budget gouvernemental, articulés autour de trois piliers :
– Le capital humain : mettant l’accent sur la protection sociale, la santé, l’éducation, l’emploi, et la formation de masse, ce volet social prévoit une augmentation de 341 milliards ariary par rapport au budget de l’année 2023.
– L’industrialisation : axé sur les secteurs minier, agroalimentaire, tourisme, développement rural, et infrastructures sociales, ce volet enregistre une augmentation budgétaire de 77 milliards ariary pour l’année 2024.
– La décentralisation et de la gouvernance: visant à renforcer les réformes et la lutte contre la corruption, ce pilier prévoit une augmentation de 16,66% au budget alloué aux collectivités territoriales décentralisées. De plus, le projet de loi prévoit la création de deux nouvelles régions.
En outre, le projet de loi prévoit une croissance économique passant de 4,0 % en 2023 à 4,5 % en 2024.
Du 13 au 15 novembre 2023, le Député de Madagascar et Président de la Commission de la Santé Publique, Rajaobelina Lova Herizo, ainsi que Madame Ida Raveloson Tchiourson, responsable du projet SDSR à l’Assemblée Nationale, ont participé à la 19ème Conférence de l’Océan Indien sur le VIH, l’hépatite et les addictions, qui s’est déroulée aux Seychelles.
La lutte contre ces maladies demeure un défi majeur pour de nombreuses îles de l’Océan Indien. À Madagascar, le taux des nouvelles infections s’élève à 171%. Globalement, on estime à 13,2 millions le nombre d’Utilisateurs de Drogues Injectables (UDI) dans le monde. Parmi eux, 6,6 millions vivent avec l’hépatite C, 1,6 millions avec le VIH, et 1,4 millions avec le VIH et l’hépatite C.
Le Parlement joue un rôle crucial, notamment dans la réforme des lois sur le VIH/SIDA et le contrôle des substances illicites, dans l’élaboration d’une politique de réduction des risques, dans la recommandation du budget alloué par l’État à la Santé reproductive et pour faciliter la mise en œuvre des activités des ministères et des organisations de la société civile (OSC).
La cérémonie officielle a été marqué par la remise du fanion au Chef de la délégation de
Madagascar et le passage de la ravane à la Cheffe des OSC malagasy. En effet, Madagascar accueillera l’année prochaine le 20ème colloque VIH de la Commission de l’Océan Indien (COI).
Le Forum des parlementaires d’Afrique australe 2023 s’est tenu à Windhoek, Namibie, du 13 au 17 novembre 2023 sur le thème : « Renforcer les relations entre le Parlement et le secteur de la sécurité ».
Madagascar a été représenté par une délégation conduite par RAMBOASALAMA Emilien, Député élu à Antananarivo IV. Le Député a présenté les principaux résultats et les prochaines étapes dans le renforcement des liens avec le secteur de la sécurité dont les mécanismes formels de coopération, la surveillance parlementaire sur les questions de sécurité, et l’amélioration de la communication entre les législateurs et les organes de la sécurité nationale.