L’Assemblée nationale renforce son engagement pour les droits de l’enfant dans l’espace SADC face aux défis climatiques et sociaux

L’Assemblée nationale renforce son engagement pour les droits de l’enfant dans l’espace SADC face aux défis climatiques et sociaux

L’Assemblée nationale de Madagascar, à travers son responsable du projet SDSR et VIH Sida, poursuit sa mobilisation au sein de la SADC pour défendre les droits des enfants. Du 17 au 21 juin 2025, un premier atelier s’est tenu au Cap, en Afrique du Sud, sur la finalisation et la mise en œuvre d’un tableau de bord numérique pour suivre l’application de la Loi modèle de la SADC sur l’Éradication du Mariage des Enfants.

Dans la continuité de cet engagement, du 2 au 4 juillet 2025, un séminaire régional sur les droits de l’enfant et le changement climatique, organisé par le Children’s Rights Project du Dullah Omar Institute s’est tenu à l’Université du Western Cape.

Ces deux ateliers ont abouti à un message commun : l’urgence d’intégrer les droits de l’enfant dans toutes les politiques climatiques et sociales, de mettre en œuvre des réformes concrètes pour éradiquer le mariage des enfants dans l’ensemble de la région de la SADC.

Dans un contexte marqué par des cyclones dévastateurs, des sécheresses, la malnutrition et l’augmentation des mariages précoces, Madagascar est appelé à renforcer ses engagements politiques et parlementaires pour une protection réelle des enfants.  L’Assemblée nationale de Madagascar est sollicitée à réaffirmer son engagement à promouvoir une gouvernance inclusive, sensible au genre, protectrice de l’enfance et résolument tournée vers la justice sociale et climatique.

Rapport d’activités et présentation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption devant les députés

Rapport d’activités et présentation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption devant les députés

Ce jeudi matin 3 juillet 2025, le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) a présenté la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) pour la période 2025-2030, ainsi que le rapport des activités réalisées par les organes de lutte contre la corruption, devant les députés, au Palais de Tsimbazaza.

La séance a été présidée par Monsieur TINOKA Roberto, Vice-président de l’Assemblée nationale pour la province de Toliara, tandis que Monsieur Jean Louis ANDRIAMIFIDY, Président du CSI, a fait la présentation. Ce dernier a mis en évidence les lacunes persistantes dans la lutte contre la corruption et a rappelé le rôle crucial du Parlement dans ce combat. Il a lancé un appel aux députés afin qu’ils s’impliquent activement dans la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie.

Cinq structures nationales de lutte contre la corruption étaient représentées à cette rencontre : le CSI, le BIANCO, le SAMIFIN, les pôles anti-corruption (PAC), et l’ARAI. L’Agence anti-fraude, créée en 2021 et spécialisée dans la lutte contre l’exportation illicite des ressources naturelles, y a également pris part.

Adoption sans amendement d’une proposition de loi modifiant le Code de la santé

Adoption sans amendement d’une proposition de loi modifiant le Code de la santé

Lors de la séance plénière publique de ce mercredi 2 juillet 2025, tenue au Palais de Tsimbazaza sous la présidence de Monsieur TINOKA Roberto, Vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté sans amendement la proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL. Ce texte vise à compléter et à modifier certaines dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 relative au Code de la santé. Il a été présenté par les Sénateurs RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.

Les auteurs de la proposition de loi ont insisté sur l’importance cruciale des médicaments dans les traitements médicaux et l’amélioration de la santé publique. À cet effet, il est essentiel de garantir leur qualité, leur bon usage, et surtout leur mise sur le marché à travers une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant toute distribution.

La proposition de loi introduit ainsi des réformes touchant à la vente des médicaments dits de spécialité pharmaceutique. Il prévoit notamment l’augmentation à 4 000 du nombre de produits pharmaceutiques enregistrés officiellement à Madagascar ; l’amélioration de l’approvisionnement en médicaments spécifiques afin de réduire les risques de pénurie; l’instauration de normes légales et qualitatives à l’intention des importateurs et distributeurs ; l’élargissement de l’accès de la population aux médicaments essentiels.

Ces modifications législatives contribueront à la réalisation du cinquième engagement présidentiel, qui garantit l’accès à la santé pour tous.

Atelier technique entre l’Assemblée nationale et l’UNICEF : renforcer l’action parlementaire en faveur des droits de l’enfant

Atelier technique entre l’Assemblée nationale et l’UNICEF : renforcer l’action parlementaire en faveur des droits de l’enfant

Un atelier d’échanges techniques se tient les 1er et 2 juillet 2025 au Palais de Tsimbazaza entre l’UNICEF et les commissions parlementaires dans le domaine social au sein de l’Assemblée nationale.

La rencontre est coprésidée par le Vice-président de l’Assemblée nationale, Monsieur TINOKA Roberto, et la Représentante résidente de l’UNICEF à Madagascar, Madame Christine JAULMES.

Plusieurs thématiques relatives aux objectifs de l’UNICEF et à leur lien avec le rôle des députés sont abordées au cours de cet atelier. Il a été rappelé que Madagascar a ratifié en 1991 la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et que plus de la moitié de sa population est âgée de moins de 18 ans.

L’UNICEF soutient Madagascar dans plusieurs secteurs sociaux, notamment la santé, la nutrition, l’éducation, la protection sociale, la protection de l’enfance, l’eau, l’hygiène et l’assainissement.

L’objectif de ce partenariat avec les parlementaires est d’encourager l’augmentation du budget national alloué à la réalisation des droits fondamentaux des enfants, d’assurer le suivi de son exécution, d’adopter des lois protégeant les droits de l’enfant, de veiller à leur application au niveau régional et local, et de promouvoir la transparence et la redevabilité.

La Commission de la santé publique a pris part à l’atelier aux côtés des députés durant l’après-midi. Les échanges ont particulièrement porté sur la promotion de la vaccination et la lutte contre la malnutrition, qui demeure un défi majeur dans plusieurs régions du pays. Il a été souligné que l’État malgache a déjà pris des engagements en ce sens en signant les « Engagements Nutrition for Growth » (N4G) – Paris 2025, marquant ainsi sa volonté de renforcer la lutte contre la malnutrition à travers des politiques et plans d’action solides et durables pour les cinq prochaines années.

Loi sur l’élection et la désignation des sénateurs adoptée à l’Assemblée nationale

Loi sur l’élection et la désignation des sénateurs adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi organique n°009-2025/SENAT/PPL, présentée par le Sénateur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, a été adoptée ce lundi 30 juin 2025 en séance plénière  à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Monsieur TOKELY Justin, Président de l’Institution.

Cette proposition de loi vient modifier et compléter la Loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’Ordonnance N°2019-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi.qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. Le collège électoral sera celui existant au moment de la publication du Décret de convocation des électeurs.

Cette modification s’inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines élections sénatoriales, prévues pour le mois de décembre 2025.

Lutte contre la corruption : une délégation de l’APNAC-Zimbabwe en visite officielle à l’Assemblée nationale

Lutte contre la corruption : une délégation de l’APNAC-Zimbabwe en visite officielle à l’Assemblée nationale

Une délégation du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC), en provenance du Zimbabwe et conduite par l’Honorable Sénateur Chef Chikwaka, a effectué une visite de courtoisie ce lundi 30 juin 2025 au Palais de Tsimbazaza.

La délégation a été accueillie par la deuxième Questeur de l’Assemblée nationale, Madame Nadine ANDRIANASOLO, accompagnée des députés membres du réseau APNAC-Madagascar. Cette rencontre a été suivie d’échanges et de discussions autour des stratégies de lutte parlementaire contre la corruption.

Cette visite s’inscrit dans une dynamique régionale de renforcement des efforts communs en matière de gouvernance et de transparence en Afrique. Elle constitue également une continuité des actions entreprises au sein du SAPNAC (SADC Parliamentary Network Against Corruption), le réseau parlementaire sous-régional regroupant les branches nationales de l’APNAC dans la région SADC.

Le SAPNAC œuvre pour l’intensification de la lutte contre la corruption à travers la réforme et l’amélioration des textes législatifs, la mise en place de mécanismes facilitant les enquêtes et le renforcement du contrôle parlementaire.

La visite de la délégation se poursuivra jusqu’au 5 juillet 2025.

À noter que Monsieur Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale du Bénin, assure actuellement la présidence du réseau APNAC.

Trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Trois projets de loi ont été adoptés ce mardi 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière présidée par le Président de l’institution, Justin Tokely. Plusieurs membres du gouvernement y ont assisté, notamment les ministres de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture et de l’Élevage, ainsi que celui de l’Environnement et du Développement durable.

Le premier texte, le projet de loi n°001/2025 du 22 mai 2025, autorise la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Il s’agit d’un prolongement de la Convention sur le droit de la mer, visant à instaurer un cadre juridique clair pour la protection et l’exploitation durable des zones maritimes internationales.

Le second texte, le projet de loi n°002/2025 du 28 mai 2025, porte sur l’autorisation de ratification d’un accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et l’Agence française de développement (AFD). Cet accord est destiné au financement de la phase 2 du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM 2). L’objectif est d’améliorer la productivité et la résilience des exploitations agricoles familiales, tout en renforçant la durabilité du financement agricole.

Enfin, le projet de loi n°003/2025 du 14 juin 2025, relatif à la gestion de la trésorerie de l’État, vise à permettre une gestion plus efficace et adaptée aux réalités financières et technologiques actuelles. Ce texte ambitionne également de prévenir toute accumulation d’arriérés de paiement, grâce à une meilleure maîtrise des flux de trésorerie publique.

Renforcement des liens entre l’OIF et l’Assemblée nationale : visite de courtoisie du nouveau représentant régional

Renforcement des liens entre l’OIF et l’Assemblée nationale : visite de courtoisie du nouveau représentant régional

Le nouveau Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour l’océan Indien, M. Traian-Laurentiu Hristea, a effectué une visite de courtoisie au Palais de Tsimbazaza, le 23 juin 2025. Il a été accueilli par le Président de l’Assemblée nationale, M. Justin Tokely, en présence du Secrétaire général, M. Calvin Randriamahafanjary.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération politique, culturelle et institutionnelle entre l’OIF et les institutions démocratiques malgaches.

Plusieurs thématiques ont été abordées au cours des échanges, notamment le développement des relations diplomatiques et techniques entre l’OIF et l’Assemblée nationale, l’appui à l’éducation, l’amélioration du système parlementaire, ainsi que la valorisation de la langue et de la culture francophones à Madagascar.

Le rôle stratégique du Réseau des femmes parlementaires a également été mis en avant. Ce réseau pourrait bénéficier du soutien de l’OIF à travers des formations et des échanges d’expériences, en vue de promouvoir l’égalité des droits et la participation des femmes à la vie politique.

Les deux parties ont exprimé leur volonté commune de collaborer étroitement, en particulier pour accompagner les institutions législatives dans l’exercice de leurs missions, en faveur d’une gouvernance transparente.

À noter que l’année 2025 marque le 36e anniversaire de l’adhésion de Madagascar à l’OIF, intervenue en 1989.

Atelier sur l’évaluation des politiques publiques : un renforcement de la collaboration entre députés et Cour des comptes

Atelier sur l’évaluation des politiques publiques : un renforcement de la collaboration entre députés et Cour des comptes

Un atelier consacré à l’évaluation des politiques publiques s’est tenu ce jeudi 20 juin 2025 au Carton Anosy, à l’initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Conformément à la Constitution, l’Assemblée nationale exerce trois grandes missions : légiférer, contrôler l’action du gouvernement, et évaluer les politiques publiques. C’est dans ce cadre que la Commission spéciale chargée de cette évaluation a été mise en place en 2019 au sein de l’Assemblée nationale.

L’objectif de l’atelier est de doter les membres de la Commission et les techniciens de l’Assemblée nationale des outils nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission. Il visait également à renforcer la coordination avec la Cour des comptes dans une dynamique de complémentarité et de bonne gouvernance.

Lutte contre l’émigration clandestine : deux propositions de loi du Sénat adoptées à l’Assemblée nationale

Lutte contre l’émigration clandestine : deux propositions de loi du Sénat adoptées à l’Assemblée nationale

Les propositions de loi n°006-2025/SENAT/PPL et n°007-2025/SENAT/PPL, initiées par le Président du Sénat, le Général Richard Ravalomanana, ont été adoptées en séance plénière ce jeudi 19 juin 2025 à l’Assemblée nationale, sous la présidence de la Vice-présidente Haingo Elisette Fomendraza.

La première, la proposition de loi n°006-2025/SENAT/PPL, modifie et complète certaines dispositions de la loi n°91-025 relative à l’organisation et au contrôle de la circulation des nationaux vers l’extérieur, déjà amendée par la loi n°96-017 du 13 août 1996. Selon le Président du Sénat, ce texte vise à ériger l’émigration clandestine en infraction pénale afin de sanctionner les auteurs et les complices ainsi que de dissuader toute tentative de départ illégal.

La deuxième, la proposition de loi n°007-2025/SENAT/PPL portant refonte du code maritime, poursuit le même objectif. Toujours selon le Général Ravalomanana, elle vise à renforcer l’arsenal répressif pour « mieux éradiquer l’émigration clandestine, ou du moins, en réduire l’ampleur par un effet dissuasif accru ».