Catégorie : actualites

Le nouvel Ambassadeur de la République fédérale de l’Inde SEM Bandaru WILSONBABU a effectué une visite de courtoisie auprès de la Présidente de l’Assemblée Nationale ce mardi 24 janvier 2023 au Palais de Tsimbazaza.

C’était l’occasion pour les deux parties de raffermir les relations entre les deux pays surtout en termes de relations parlementaires. La Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que cela fait déjà un bon bout de temps que le groupe d’amitié parlementaire entre Madagascar et la République indienne a été mis en place. C’était aussi l’occasion de revoir les projets avec l’ancien Ambassadeur Abhay Kumar, notamment le projet d’installation d’unité de production d’électricité solaire au Palais de Tsimbazaza.

L’Ambassadeur de la Turquie Ishak Ebrar Çubukçu et la délégation parlementaire conduite par le Président du “Groupe d’Amitié Madagascar- Türkiye” au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie Ahmet Salih Dal ont été reçus par le Vice-Président Jean Brunelle Razafitsiandraofa et les Députés de Madagascar.

Le renforcement de la coopération entre les deux pays dans plusieurs secteurs comme l’économie, l’agriculture et l’éducation a été au centre de cette séance de travail. D’autres réunions se tiendront bientôt pour les détails de cette collaboration notamment entre les parlementaires

Toujours dans le cadre de la coopération parlementaire Madagascar-Turquie, les députés ont participé à la journée de reboisement des « Ecoles Internationales Maarif Madagascar » dans le District d’Ambohidratrimo.

Les présents offerts à l’occasion du nouvel an ou « solombodiakoho » sont un hommage aux ainés et aux parents, faire honneur aux raiamandreny et faire perdurer les coutumes est important pour les malagasy, c’est également une marque de respect, du fihavanana et du soatoavina malagasy. Aussi, les présentations de vœux se sont succédées auprès de la Présidente et des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.

Les Gouverneurs des Régions

 

L’association des femmes maires de Madagascar

L’association Betsileo Tsa Magnavaka

Les Inspecteurs généraux de l’Assemblée nationale

Les Chefs de service de l’Assemblée nationale

Les directeurs et chefs de service

L’Administration de l’Assemblée nationale

 

Les représentants de l’Eglise Jesosy Mamonjy

 

L’Association des Femmes Educateurs de Madagascar (AFEM)

La clôture officielle de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue aujourd’hui, 16 décembre 2022, à midi. La cérémonie était présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Razanamahasoa Christine.

La Présidente a fait un bref rapport des travaux parlementaires au cours de cette session. En résumé, ehuit projets de loi avaient été étudiés et adoptés; trois propositions de loi ont été examinées dont deux ont été adoptées et l’autre reportée. Il y a eu également une proposition de résolution adoptée.

Concernant la vie nationale, la Présidente a rappelé les défis de la lutte contre l’insécurité malgré les efforts qui sont palpables. Pour ce qui est des élections, elle a invité tous les députés à encourager la population à vérfier leur inscription, ceci dans le but de garantir une élection propre et acceptée.

Au sujet des événements survenus récemment à l’Assemblée nationale, La Présidente a déploré les confusions, mais elle a souligné qu’il y a des leçons à tirer, elle a rappelé que la force de l’Assemblée nationale réside dans l’unité. Pour finir, elle a demandé à tous les acteurs politiques de cesser toute provocation, un appel à une trêve politique pendant les périodes de fêtes de fin d’année.

Le projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM I) a été adopté en séance plénière le jeudi 15 décembre 2022 au Palais de Tsimbazaza.

Ce projet d’après le ministère de l’énergie et des hydrocarbures devrait permettre non seulement de renforcer le réseau électrique et augmenter le taux d’électrification, mais aussi de réduire les coûts de production et la dépendance à l’énergie fossile à Madagascar. Le financement s’élève à hauteur de 55.898.000 USD avec un taux d’intérêt de 0,05% remboursable sur 40 ans.

La Commission de l’Assemblée nationale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) a présenté son rapport devant les députés en séance plénière le jeudi 15 décembre 2022.

La commission dit avoir complètement terminé ses travaux. En tout, une dizaine d’anciens hauts responsables étatiques, notamment anciens ministres et chef d’institution, sont concernés par cette mise en accusation devant la HCJ. D’après le Président de la Commission Honoré TSABOTOKAY, ce sont le BIANCO et le PAC qui ont transféré les dossiers à l’Assemblée nationale.

Une présentation qui devait être suivie d’une résolution mais faute de majorité, les députés se sont résolus à reporter celle-ci à une date ultérieure. D’après les explications de la Présidente Christine RAZANAMAHASOA, la loi organique n°2014-043 relative à la haute cour de justice dispose en son article 39 que « la résolution de mise en accusation est adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l’assemblée nationale. »

Ce 14 décembre 2022, les Députés ont adopté le projet de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présenté par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, qui a été élu en Antananarivo IV.

Cette loi est le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.

Les innovations signifiantes apportées par cette loi sont axées sur la reconnaissance des droits des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants dans l’environnement numérique ; la création d’un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés en vue d’autoriser la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats conçus pour être accessibles aux personnes concernées ; le changement du statut de l’organisme public chargé de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en autorité administrative indépendante ; la mise en place de certaines sanctions contre les agissements nuisant aux droits des auteurs.

 

Les députés ont adopté, ce mercredi 14 décembre 2022, le projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019

Selon les explications des techniciens du Ministère de l’Economie et des Finances, dans la LFI 2019  les recettes étaient estimées à 13.822,49 milliards d’Ariary, tandis que les dépenses estimées étaient de 13.822,49 milliards d’Ariary, les recettes réelles sont de l’ordre de 8.859,29 milliards d’Ariary et de  8.861,57 milliards d’Ariary pour les dépenses. Bon nombre des objectifs initialement prévus ont été atteints, il reste encore beaucoup à faire mais les résultats en 2019 s’avèrent meilleurs que ceux de l’année précédente.

Un séminaire de formation des fonctionnaires parlementaires de l’Afrique Centrale se déroule actuellement à Yaoundé au Cameroun du 13 au 16 décembre 2022.

Choisi par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et l’Université Senghor d’Alexandrie parmi ses collègues de l’Afrique de l’Est, du Nord et de l’Ouest, le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale de Madagascar. RANDRIAMAHAFANJARY Calvin y participe en tant qu’Expert Conférencier issu de l’hémisphère sud.

La cérémonie d’ouverture a eu lieu ce matin en présence de l’Honorable Hilarion Etong. 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun et Président de la Section camerounaise de l’APF.

Deux lois ont été examinées par les parlementaires ce 13 décembre 2022 au Palais de Tsimbazaza.

Le projet de loi n° 019/2022  autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Internationale Development Association (IDA) a été ratifié. Ce projet qui est un prêt d’un montant de 100 millions de dollars soit 418 milliards 189 millions d’Ariary est destiné à la réfection des routes nationales.

Le second est le projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour l’année 2023. Examinée en deuxième lecture après les amendements apportés par les sénateurs, cette version a ensuite été adopté tel quelle par les députés.