Guillaume Narindrasana RAVELOSON élu représentant de l’Assemblée nationale auprès de la CMIL

Guillaume Narindrasana RAVELOSON élu représentant de l’Assemblée nationale auprès de la CMIL

Les membres de l’Assemblée nationale ont élu ce mercredi 17 novembre 2021 leur représentant auprès de la Commission Malagasy de l’Informatique et de la Liberté (CMIL). Candidat unique, le Député Guillaume Narindrasana RAVELOSON a été élu à l’unanimité par ses pairs.

Ce sera donc ce docteur en médecine, élu à Fianarantsoa I, et enseignant, familier avec les NTIC à l’Université de Fianarantsoa qui représentera la Chambre basse au niveau de la future CMIL. A l’issue du vote, le Dr Guillaume Narindrasana RAVELOSON a souligné qu’il représentera dignement l’Assemblée nationale auprès de la CMIL et qu’il est prêt à collaborer franchement avec toutes les institutions pour accomplir au mieux sa tâche.

Actions multiples de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie auprès du Parlement de Madagascar

Actions multiples de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie auprès du Parlement de Madagascar

À la demande de l’Assemblée nationale et du Sénat de Madagascar, l’APF a organisé, du 8 au 12 novembre 2021, deux séminaires parlementaires et une mission d’évaluation des besoins du Parlement de Madagascar.

Le premier séminaire, organisé les 8 et 9 novembre à l’Assemblée nationale, portait sur « La démocratie à l’épreuve de la désinformation : État des lieux de la législation et de la pratique dans les médias ». Les travaux ont été ouverts par Mme Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, en présence des principales autorités nationales, des députés et des sénateurs, du corps diplomatique et des partenaires techniques et financiers. Rappelant que deux pistes importantes devaient être étudiées pour juguler les infox – la promotion de la citoyenneté numérique et l’action judiciaire en référé – elle s’est réjouie de cette première réunion entre députés et sénateurs depuis le début de la législature. M. Malick Sarr, expert de la Francophonie institutionnelle et ancien ambassadeur de l’OIF à Madagascar, et Mme Lovasoa Rabary-Rakotondravony, journaliste, correspondante à Madagascar des agences Reuters et BBC Afrique, en ont présenté les enjeux ainsi que la complexité de l’encadrement des acteurs et des usages. Une cinquantaine de parlementaires représentant les différents courants politiques ont activement pris part aux échanges et apporté par leurs questions et propositions un regard critique et prospectif sur la question de la désinformation. Parmi les recommandations, on relève la nécessité de disposer d’une plateforme de référence, permettant au législateur de connaître l’état de la législation dans les parlements francophones et le besoin de formation des parlementaires pour comprendre les enjeux des infox et y apporter les réponses adaptées.

Le second séminaire, intégralement retransmis sur la télévision malgache, portait sur la « transparence des industries extractives et la question du genre », une thématique qualifiée de prioritaire par Mme Angélique Ngoma, Présidente de la Commission de la Coopération et du Développement (Députée, Gabon), et qui fait l’objet d’un rapport porté par Mme Stéphanie Kerbarh (Députée, France) dans le cadre du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Plusieurs experts sont intervenus pour faire le point sur l’importance de cette industrie dans l’économie, de son potentiel pour l’emploi et du retour sur investissement au sein des collectivités territoriales. Une présentation sur une économie responsable pour l’environnement et la population, notamment à travers le projet « Mica », a été effectuée par M. Michelangelo Zasy. La Chambre des Mines de Madagascar a rappelé l’importance d’arrêter le gel du permis minier, qui freine le développement économique et les investissements depuis 2010. A ce sujet, l’ITIE a lancé un appel aux parlementaires sur les possibilités de collaboration et d’accompagnement pour que le retour sur investissement bénéficie aux populations. Les interventions sur la place des femmes ont indiqué les nécessaires mesures d’inclusion et de formation qui devraient être prises. Des recommandations ont été adoptées par les sénateurs et députés, notamment pour accompagner la réforme du code minier.

Enfin, la mission d’évaluation des besoins du parlement a permis de faire le bilan des programmes de coopération passés et de définir le cadre du renforcement de ses capacités dans les années à venir.

 

 

Industrie extractive ; l’Assemblée nationale partie prenante à un séminaire parlementaire au CCI Ivato

Industrie extractive ; l’Assemblée nationale partie prenante à un séminaire parlementaire au CCI Ivato

Après le séminaire parlementaire sur la démocratie à l’épreuve de la désinformation, en début de semaine, l’Assemblée nationale participe à un autre séminaire parlementaire organisé avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et le Sénat ces 11 et 12 novembre 2021 au CCI Ivato.

Nos parlementaires, députés et sénateurs, se sont penchés sur la question de la transparence des industries extractives et le rôle des femmes dans le secteur extractif pendant les deux jours au CCI Ivato. La cérémonie d’ouverture s’est tenue ce jeudi 11 novembre 2021 sous la houlette du vice-président du Sénat Nicolas RABEMANANJARA en présence des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale et des Députés conduits par le vice-président Honoré RASOLONJATOVO, des représentants de l’APF.

Tour à tour, les séminaristes ont soulevé l’importance capitale que représente l’industrie extractive dans un pays tel que Madagascar et le défi particulier qui l’attend en termes de législation et de régulation transparente du secteur sans oublier l’insertion des femmes dont la représentativité est encore faible.

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa a clôturé le séminaire ce 12 novembre 2021 en remerciant tous les participants et les intervenants pour avoir investi de leurs temps et partagé leurs expériences. Dans son discours, la Présidente a évoqué l’intérêt des débats qui aidera les parlementaires dans leur fonction de contrôle et de suivi. Elle a également félicité l’appui de l’APF pour le projet de mise en place d’un espace d’échange entre les parlementaires et de la mise en œuvre de la norme ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).

« LA DEMOCRATIE A L’EPREUVE DE LA DESINFORMATION »

« LA DEMOCRATIE A L’EPREUVE DE LA DESINFORMATION »

La clôture des deux jours de séminaire sur le thème de « la démocratie à l’épreuve de la désinformation » s’est tenue ce mardi 09 novembre 2021 à l’Assemblée nationale.

Les experts dans les domaines de la communication, du droit, du journalisme et des sciences politiques dont Mme Lova RABARY-RAKOTONDRAVONY, M. Malik SARR et M.Israël GUEBO ont intervenu et dirigé les débats sur le sujet.  Pendant la première journée, les analyses ont porté sur les acteurs et les faits relatifs aux infox à Madagascar et la législation en vigueur ; la création et la manipulation des fausses nouvelles et les dérives de l’information, comment les détecter et comment y réagir ? Pour la deuxième journée, les débats ont été axés sur l’étendue et les limites de la liberté d’expression et de diffusion ; le Parlement et les parlementaires face aux fausses nouvelles et les stratégies de réponses y afférentes ainsi que le rôle des parlementaires malgaches dans la règlementation des fausses nouvelles.

Parmi les pistes de solutions, la mise en place d’une règlementation claire et efficace avec le soutien des experts a été évoquée ainsi que la multiplication des sources fiables et la formation des journalistes. En ce qui concerne l’Assemblée nationale en particulier, la création d’une chaine parlementaire dédiée spécialement aux informations émanant du Parlement pourrait être envisagée comme étant une source sûre d’information.

 

Assemblée parlementaire de la Francophonie : Deux jours de séminaire à Antananarivo pour le défi de la démocratie face à la désinformation

Assemblée parlementaire de la Francophonie : Deux jours de séminaire à Antananarivo pour le défi de la démocratie face à la désinformation

L’Assemblée nationale de Madagascar, en collaboration avec le Sénat et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) organise pendant deux jours ces 8 et 9 novembre 2021 au Palais de Tsimbazaza, un séminaire autour de la thématique de « La démocratie à l’épreuve de la désinformation ».

La cérémonie d’ouverture de ce séminaire s’est tenue ce lundi 8 novembre 2021 à l’hémicycle de Tsimbazaza sous la présidence de Mme Christine RAZANAMAHASOA, en présence des membres du Gouvernement, notamment le Ministre des Affaires Etrangère, le Ministre de la Justice et le Secrétaire d’Etat à la gendarmerie, des membres du Sénat conduits par leur vice-président Nicolas RABEMANANAJARA et de hauts dignitaires de la francophonie, entre autres de SEM Mohamed BENJILANY, Ambassadeur du Royaume de Maroc et non moins Président du Groupe des Ambassadeurs francophones à Madagascar, de SEM Léonard-Emile OGNIMBA Ambassadeur de OIF de la Région Océan Indien et de Mme Mireille EZA Directrice du programme numérique de l’APF.

Dans son discours la Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à souligner l’importance de ce séminaire en cette période où les médias en ligne et surtout les réseaux sociaux ont pris une part importante en termes de moyen d’information de la population. Elle a soulevé les risques que les campagnes de désinformation via ces moyens représentent pour la démocratie. Pour Christine RAZANAMAHASOA, il est important de savoir conjuguer le droit à l’information consacré par la Constitution et l’ordre public. Pour sa part Mme Mireille EZA Directrice du programme numérique de l’APF a mis en exergue le défi de tous les pays et notamment Madagascar face aux « infox ».

A noter que ce séminaire verra l’intervention des experts en communication et médias nationaux et internationaux notamment Mme Lova RABARY-RAKOTONDRAVONY, M. Malik SARR et M.Israël GUEBO sur les sujets des infox à Madagascar et les législations, de la création et circulation des fausses nouvelles et du comment détecter les fausses nouvelles et comment y réagir ?

Dans le cadre de ce séminaire, SEM Leonard-Emile Ognimba, Ambassadeur de l’Organisation Internationale de la Francophonie dans l’Océan Indien a rencontré Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa. Il s’agit en même temps d’une visite de courtoisie mais elle est aussi effectuée dans le but de renforcer la collaboration entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’Assemblée Nationale liée avant tout par la langue française  mais également par des projets communs notamment  concernant la promotion de la femme et la protection des droits de l’homme.

Pour la promotion de la redevabilité du Gouvernement à travers la proposition de loi sur l’évaluation des politiques publiques

Pour la promotion de la redevabilité du Gouvernement à travers la proposition de loi sur l’évaluation des politiques publiques

Un atelier consultatif élargi pour la formulation d’une proposition d’une loi sur l’évaluation des politiques publiques démarre ce jeudi 28 octobre 2021 au Novotel Alarobia pour une durée de deux jours.

Organisé à l’initiative de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP) de l’Assemblée nationale avec l’appui du PNUD à travers le projet Appui à la Gouvernance Démocratique à Madagascar financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la paix (UNPBF), cet atelier donne suite aux consultations restreintes avec le Sénat, des ministères sectoriels, la Cour de Comptes ainsi que la société civile pour formuler la loi sur l’Evaluation des Politiques Publiques.

En effet, dans le cadre du contrôle démocratique du pouvoir exécutif, la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (CEPP) de l’Assemblée nationale, présidé par Madame Eléonore JOHASY, députée de Madagascar élue à Vangaindrano, a formulé une proposition de loi relative à l’ Evaluation des Politiques Publiques à Madagascar en vue d’assurer l’organisation et l’encadrement de ce volet de la mission du Parlement suivant le principe de la redevabilité des Institutions étatiques.

Actuellement, cinq (05) articles de la Constitution de Madagascar dont les articles 55, 63, 65, 68 et 101 délimitent les responsabilités de chaque organe impliqué dans le cycle d’une politique publique. Pour la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques de l’Assemblée nationale, la formulation d’une proposition de loi spécifique à ce domaine permet de déterminer notamment les parties prenantes aux activités d’Evaluation des Politiques Publiques et de définir les interactions entre les organes qui y participent. A travers les quinze articles organisés en quatre chapitres composant la proposition de loi, la procédure à suivre en matière d’Evaluation des Politiques Publiques et le système de financement de cette mission parlementaire sont énoncés.

L’atelier consultatif élargie organisé le 28 et 29 octobre 2021 est multipartite et regroupe les représentants des deux chambres Parlementaires, du Gouvernement, de la Cour des Comptes, des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et les représentants des organisations de la société civile et vise à collecter leurs points de vues et recommandations par rapport à la proposition de loi.

La CEPP de l’Assemblée nationale a été créée en octobre 2019 pour répondre aux dispositions de la Constitution malgache de 2010. Elle est composée de dix-huit (18) députés membres, dont un bureau formé d’une Présidente, d’un Vice-Président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur- Adjoint. Pour la réalisation de sa mission, la CEPP est soutenue par une cellule d’appui à la Commission d’Evaluation de la Politique Publique constituée du Secrétaire Général de l’Assemblée nationale et de 3 conseillers. Cette commission bénéficie de l’appui du PNUD à travers le projet GOUDMADA. Le projet vise à renforcer la gouvernance des institutions démocratiques clefs en termes de transparence, redevabilité, capacité de gestion, inclusion et effectivité. Il ambitionne également de renforcer la redevabilité institutionnalle avec comme finalité la restauration de la confiance de la population envers l’Etat afin d’assurer la consolidation de la paix dans le pays.

Ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine

Ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine

Les Députés de Madagascar ont ratifié ce jeudi 28 octobre 2021 le projet de loi N°017/2021 du 29 septembre 2021 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.

Il s’agit d’une charte que l’Etat a signé en 2014 dont les objectifs sont de préserver, de promouvoir le patrimoine culturel africain et d’encourager la coopération culturelle entre les Etats membres. La création d’un Fonds Africain du Patrimoine Mondial et des « Maisons de l’Afrique » sera également prévue afin de permettre à la diaspora africaine à travers le monde de renforcer leurs liens dans les domaines de la culture, de la politique et autres ainsi qu’à soutenir les membres de la diaspora dans les relations avec leurs pays de résidence.

Election du représentant de l’Assemblée nationale à la CENI

Election du représentant de l’Assemblée nationale à la CENI

M.Houssene Abdallah a été élu par les Députés de Madagascar pour être le représentant de l’Assemblée nationale à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ce mardi 26 octobre 2021, le mandat des membres actuels étant à son terme.

Rappelons que la CENI est composée de neuf membres dont ont un représentant du Président de la République, un représentant du Sénat, un représentant de l’Assemblée nationale, un représentant de l’Ordre des avocats, un représentant de la Cour suprême, un représentant de la Haute Cour Constitutionnelle, un représentant de l’Ordre des journalistes et deux représentants des organisations de la société civile.

Ayant obtenu 92,91% des suffrages exprimés soit 118 voix sur 130, M. Houssene Abdallah a, à son tour, promis aux Députés de contribuer à assurer la transparence et la crédibilité des élections pendant l’exercice de son mandat.

A noter que M. Houssene Abdallah est un magistrat retraité, il a été Ministre de la Justice en 1996-1997, Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques de 1997 à 2002, Député élu à Soalala en 1997 et en 2014 et ancien membre de la haute Cour de Justice au titre de l’Assemblée nationale.

Le nouveau Chargé d’Affaires a.i de la République fédérale d’Allemagne à l’Assemblée nationale

Le nouveau Chargé d’Affaires a.i de la République fédérale d’Allemagne à l’Assemblée nationale

L’ancien Ambassadeur et actuel Chargé d’Affaires a.i. de la République fédérale d’Allemagne SEM Günter Leo Overfeld a été reçu par la Présidente et les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale ce lundi 25 octobre 2021 au Palais de Tsimbazaza.

 

Durant cette visite de courtoisie, outre le renforcement des relations bilatérales et notamment entre les parlements des deux pays, plusieurs volets de la vie politique et économique à Madagascar ont été évoqués dont le secteur de l’agriculture et l’effectivité de la décentralisation.

Appel à candidature pour le poste d’un (01) membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) au titre de l’Assemblée Nationale   

Appel à candidature pour le poste d’un (01) membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) au titre de l’Assemblée Nationale  

 

1-Contexte

La Constitution dispose que  «  L’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale indépendante » en l’occurrence la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), érigée par la loi 2015-020 du 19 octobre 2015. Elle est composée de neuf (09) membres permanents désignés pour un mandat de six (06) ans non renouvelables, outre la formation non permanente dont la composition dépend des consultations populaires.

En application de l’article 15 de la loi 2015-020 du 19 octobre 2015 sus- évoquée, l’article 7 du décret  n° 2015 – 1404 du 20 octobre 2015 fixant les modalités de désignation et d’élection des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante renvoie au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale les modalités d’élection de son représentant au sein de la Commission.

Le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, en son article 42 qui dispose que : « Lorsqu’en vertu des dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires, l’Assemblée nationale doit fonctionner comme un corps électoral d’une autre Assemblée, d’une Commission, d’un organisme ou de membres d’un organisme quelconque, il est procédé à ces nominations personnelles, sauf dispositions contraires du texte constitutif et sous réserve des modalités particulières prévues par celui-ci, dans les conditions prévues au présent Chapitre. »

 Aussi, le Secrétariat Général est-il chargé par la Présidente de l’Assemblée Nationale de procéder à la collecte de candidatures pour ce poste.

L’élection du représentant de l’Assemblée Nationale  sera soumise au vote de l’Assemblée plénière le mercredi 26 octobre 2021 à 15h. Un procès-verbal d’élection sera dressé et communiqué au Président de la République, qui constatera par Décret la nomination définitive des membres de la CENI.

Les conditions et les modalités de candidatures sont fixées par le présent Appel à Candidature, qui est public et ouvert à tout citoyen remplissant les conditions légales et règlementaires afin de garantir la transparence, la liberté, la crédibilité et l’inclusivité du processus, tel que l’exige le décret  n° 2015 – 1404  du  20 octobre 2015 fixant les modalités de désignation et d’élection des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

2-Missions et attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante

 La Commission Electorale Nationale Indépendante a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires.

A cet effet, elle a pour attributions :

– la gestion de la logistique électorale ;

– l’organisation et de la supervision des opérations électorales ;

– la formation et de l’encadrement électoraux ;

– la mise en œuvre des attributions spécifiques prévues par le Code électoral ;

– le traitement et de la publication des résultats provisoires des scrutins ;

– la définition de la politique d’éducation électorale et de la coordination des activités y afférentes ;

– la veille au respect des dispositions légales relatives aux élections.

En outre, elle est également chargée :

– de la promotion des conditions propices à des élections libres et équitables ;

– de la réception et du traitement des dossiers de candidature suivant les catégories et la nature des élections ;

– de la publication des listes de candidats suivant les catégories et la nature des élections ;

– du précontentieux concernant le processus électoral conformément aux dispositions du Code électoral ;

– de la délivrance des agréments pour l’observation des élections aux organismes nationaux ou internationaux qui en font la demande suivant les conditions prescrites par le Code électoral ;

– de l’accueil et de l’accréditation des observateurs internationaux ainsi que de la prise de toutes mesures pour faciliter leur mission sur le terrain lors des scrutins ;

– de la centralisation de tous les documents et matériels électoraux ;

– de la conservation et de l’archivage des documents électoraux.

Par ailleurs, en collaboration avec l’Etat,  la Commission Electorale Nationale Indépendante procède:

– aux travaux relatifs au recensement des électeurs, à la révision ou à la refonte des listes

électorales ;

– à la confection, l’impression et la distribution des cartes d’électeurs ;

– à l’affichage des listes électorales ;

– à la création ou à la suppression des bureaux de vote et leur localisation géographique ;

– à la sensibilisation des électeurs à participer aux élections.

3-Profil et Compétences requis

Les candidats à ce poste doivent remplir le profil et les compétences ci-après pour être retenus :

  • avoir une compétence avérée et reconnue en matière électorale et accessoirement, dans les domaines du droit, de l’administration publique, de l’éducation et de la communication.
  • avoir 40 ans au moins à la date de son élection ;
  • être régulièrement inscrit sur la liste électorale ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crimes ou délits de droit commun ;
  • ne pas être membre d’une formation ou d’un groupement politique.

4-Qualités personnelles

 En outre, les postulants doivent également faire preuve:

  • de professionnalisme,
  • d’indépendance, d’impartialité et de neutralité
  • d’intégrité et de probité
  • de transparence
  • de réserve
  • et de respect de la Constitution ainsi que des lois et règlements en vigueur.

5-Dépôt de candidature :

 Le dossier de candidature que les postulants doivent fournir est composé de :

  • Un Curriculum Vitae avec photo d’identité récente
  • Une lettre de motivation et de candidature
  • Une déclaration sur l’honneur dûment légalisée de respecter la probité et la neutralité ainsi que les obligations de réserves requises par les textes en vigueur et de non appartenance à une quelconque entité politique tel que la loi l’exige

Ce dossier est à déposer au Secrétariat Général de l’Assemblée nationale sis à Tsimbazaza d’ici le lundi 25 octobre 2021 à 18h