Catégorie : actualites

Les Députés ont adopté en séance plénière le lundi 20 juin 2022 l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la période du lundi 20 juin 2022 au vendredi 01 juillet 2022.

Dans cet ordre du jour, la présentation du projet de Loi de finances rectificative par la Ministre des Finances est prévue pour le mardi 22 juin 2022. Les travaux de commission débuteront ce mardi même et se poursuivront mercredi. L’adoption de ce projet de Loi de finances rectificative en séance plénière est prévue pour le jeudi 23 juin 2022.

A noter que la présentation des rapports d’activités du Gouvernement et la séance de questions-réponses sont programmées pour la semaine prochaine, mardi 28 et mercredi 29 juin.

La clôture offcielle se tiendra le 1er juillet à 11h.

Dans le cadre de la célébration de la fête de l’indépendance, les Députés de Madagascar et le personnel de l’Assemblée nationale ont procédé à une levée de drapeau ce jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au Palais de Tsimbazaza. Pour marquer l’événement, une série de cérémonie de levée de drapeau est organisée par le Comité technique nationale d’organisation de la fête nationale (CTNO) dans tous les départements ministériels et les institutions.

Pendant les allocutions du Vice-Président Razafitsiandraofa Jean Brunelle et des responsables au sein du CTNO, il a été rappelé l’importance du drapeau national, de l’hymne national, des normes devant être respectées, des valeurs patriotiques et de la fierté nationale.

Le thème de cette célébration de cette année est “l’amour pour la patrie ravive la fierté de la nation”.

Les députés de Madagascar ont voté la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par la Députée élue dans le district de Soavinandriana Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa.

Les modifications concernent les modalités de poursuite des maires et chefs de régions. Après les débats, des amendements ont été apportés au texte. Si le texte initial a prévu un ordre de poursuite émanant du Procureur Général près la Cour d’Appel avant la poursuite pénale, le texte actuel soumet ladite poursuite à l’avis du Ministre de l’Intérieur, hormis les cas de détournement de deniers publics.  Seront également concernés les préfets, les préfets de police, les chefs de districts et les chefs d’arrondissement administratif.

Les projets de loi n°001/2022 et 002/2022 relatifs à des accords de prêts ont été adoptés en séance plénière à l’Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2022. Des accords de prêts portant respectivement à l’électrification et à la réhabilitation des routes nationales.

Le projet de loi n°001/2022 du 27 janvier 2022 “autorisant de ratification de l’accord de  financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA” conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD. Le financement s’élève à 17.054.970.282 Ariary remboursable sur 40 ans. La participation de l’Etat Malagasy s’élève à hauteur de 30 millions d’euros.

Pour ce qui est du projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022, il porte sur la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Le financement s’élève à hauteur de 287.600.000 DTS dont 143.800.000 DTS de prêt remboursable et le reste est constitué de dons. Les routes nationales 10 et 31 sont concernées par ce financement ; 434km pour la RN 10 et 257km pour la RN 31.

Le lancement du projet Santé, droits sexuels et reproductifs (SDSR) et VIH Sida en collaboration avec le Forum Parlementaire de la SADC a été lancé officiellement à l’Hôtel Quantum ce mercredi 08 juin 2022.

Le Forum parlementaire de la SADC a élaboré des lois types sur le VIH/SIDA en Afrique du Sud, l’éradication du mariage d’enfants et la protection des enfants déjà mariés ainsi qu’une loi contre la violence basée sur le genre. Il appartient aux parlements nationaux de mettre en œuvre les activités du projet SDSR au niveau national.

L’objectif du projet est de renforcer la capacité des parlements nationaux, membres de la SADC, à plaider en faveur de la SDSR pour une intervention législative. L’Assemblée nationale sollicite ainsi la participation active des Députés dans la réalisation de ce projet. Un groupe de travail sera créé pour veiller au bon déroulement du projet et aura pour rôle de fournir les documents d’information et d’analyse des faits et des données statistiques sur la SDSR, soutenir les Députés dans la rédaction de documents parlementaires sur la SDSR et suivre les progrès du projet parlementaire.

L’atelier de trois jours organisé par le Centre pour les droits civils et politiques en association avec UPR Info, sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme a pris fin ce jour 02 juin 2022.

Il s’agit en résumé d’une information sur l’Examen Périodique Universel (EPU) qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le but améliorer la situation des droits de l’homme sur chaque territoire des 193 pays membres. Ainsi la dernière journée a été particulièrement consacrée à la sensibilisation des parlementaires sur leurs rôles dans la promotion et la protection des droits humains en générale et dans le mécanisme de l’EPU en particulier.  Quand il s’agit de parlement, on parle certainement de l’élaboration des lois et du contrôle parlementaire mais il y a surtout la question du budget car d’après les experts, 60% des recommandations durant l’examen périodique universel requièrent ou impliquent une action parlementaire.

Les Députés ont adopté la proposition de résolution portant création de la Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est et consorts.

Selon le Député Mohamad Ahmad, compte tenu des enjeux économiques liés au trafic d’or, cette commission aura pour tâche de diagnostiquer l’état des lieux du commerce aurifère local. Pendant les débats, il s’avère qu’une telle action sera également un moyen de prévenir les exploitations illégales. Les Députés se sont notamment tournés vers le Gouvernement et la stratégie qu’il compte appliquer pour réglementer le secteur car il est évident que le système actuel ne fait que favoriser la corruption et les exportations illicites non seulement de l’or mais aussi des autres ressources minières.

La Présidente de l’Assemblée nationale Razanamahasoa Christine a présidé l’ouverture officielle de la consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’Homme qui s’est tenue au Palais de Tsimbazaza ce 31 mai 2022 à 9H30. L’atelier se poursuivra à l’hôtel Novotel Ivandry pendant trois jours.

L’atelier est organisé par le Centre pour les droits civils et politiques en association avec UPR Info, ONG internationale basée à Genève et spécialisée dans le domaine de l’Examen Périodique Universel et en partenariat avec ACAT-Madagascar.

Le thème débattu ce jour était axé sur les recommandations pour Madagascar et le rôle des parlementaires. Madame Maria Raharinarivonirina, la Présidente de l’ACAT-Madagascar et Monsieur Patrick Mutzenberg, le Directeur du Centre pour les droits civils et politiques ont intervenu et dirigé les débats. A noter que l’Assemblée nationale tient compte de l’importance des traités et des conventions internationales sur les droits de l’Homme, comme l’ont démontré Députés lors de leurs interventions, d’ailleurs il y est institué deux commissions permanentes en charge du sujet dont la Commission de la population et la Commission du genre.

Les autres journées seront consacrées aux recommandations sur les droits civils et politiques et sur l’Examen Périodique Universel. D’autres acteurs comme les organisations des sociétés civiles, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) et les entités concernées participeront à la suite de l’atelier.

Le Projet de loi sur l’agrégation agricole a été adopté par les Députés de Madagascar ce 30 mai 2022.

Selon les explications du Vice-Ministre de l’Elevage, Monsieur Raymond, le secteur agricole rencontre des problèmes spécifiques et récurrents ; cette loi va servir de complément au cadre juridique déjà existant, qui est la loi relative à la théorie générale des obligations (LTGO).

Ce projet de loi qui régit les contrats d’agrégation agricole aura pour but de permettre la reprise économique par la mise en place d’un système prenant en compte les besoins de chaque partie. En effet, pendant les débats, les Députés ont demandé à ce que les décrets d’application mettent en avant une protection accrue des agriculteurs afin de ne pas les léser surtout en cas de différends. Ils ont souligné l’importance de ces acteurs de développement qui se font souvent exploiter par les agrégateurs.

D’autres sujets ont également été évoqués tels que la sécurisation foncière, la mécanisation de l’agriculture, les infrastructures nécessaires aux agriculteurs pour améliorer leur rendement… Les Députés ont pour cela inciter les départements ministériels concernés à revoir leurs budgets à la hausse pour plus d’efficacité.

Les Députés ont ratifié le projet de loi autorisant l’accord de prêt l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement de d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I ce 23 mai 2022.

Un appui financier d’un montant de 363 688 233 000 Ariary ou 81 300 000 Euros et dont le remboursement se fera en 25 ans. L’objectif du projet de loi est le renforcement et l’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique entre Antananarivo et Toamasina. Outre l’alimentation électrique des zones traversées il y aura également l’installation de sous stations dans les villes de Moramanga et Brickaville ainsi que l’électrification rurale des localités longeant la RN2.

Durant le débat, la plupart des parlementaires ont salué les efforts menés par le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures dans leurs districts respectifs car malgré les problèmes techniques au niveau de ce département, les réalisations sont palpables.