La clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue ce lundi 16 mars 2020 à 13 heures à Tsimbazaza. La cérémonie a été présidée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA et a vu la présence de quelques Chefs et représentants d’Institutions ainsi que des Membres du Gouvernement.
Dans son discours Madame Christine RAZANAMAHASOA a enjoint les Députés à faire leurs rapports auprès de la population dans leurs Districts respectifs, notamment concernant les trois projets de loi présentés par l’Exécutif et qui ont été adoptés par l’Assemblée nationale grâce à leur acharnement au travail.
Par ailleurs, la Présidente de l’Assemblée nationale a souligné que les 12 jours de session impartis ont été épuisés le dimanche 15 mars 2020, mais que par application du principe de jours francs, la cérémonie de clôture ne s’est tenue que le lundi.
Enfin, la Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à remercier particulièrement les Députés au sujet de l’échange qu’ils avaient eu avec les Ministres de la Santé Publique et du Transport au sujet de la pandémie de coronavirus, et avec les Ministres de la Défense, de la Sécurité, de l’Intérieur, de la Justice et du Secrétaire d’Etat à la Gendarmerie sur la question de la sécurité.
Catégorie : actualites
Journée de la femme : joindre l’utile à l’agréable
La célébration de la journée de la femme s’est tenue, cette année, à titre exceptionnel, le 14 mars pour les femmes de l’Assemblée nationale. Afin de marquer l’évènement, l’association « Fikambanan’ny Vehivavin’ny Antenimierampirenena » (FVE) a organisé un reboisement à Ambatomirahavavy.
Il est à rappeler que la campagne nationale de reboisement a été lancée en Janvier 2020 à Ankazobe, avec l’ambition de couvrir Madagascar de forêts. C’est un objectif que soutiennent les femmes de l’Assemblée nationale, étant conscientes des problèmes liés à l’environnement comme les enjeux du changement climatique ou la pratique des feux de brousse qui est encore courante dans le pays.
Comme l’évènement a connu une forte participation, une réunion s’est improvisée dans le but de définir de nouvelles perspectives pour l’association, suivie d’une séance de zumba avec le coach de la danse sportive au sein de l’Assemblée nationale. Cela a donc été une occasion de renforcer la cohésion et l’unité des femmes travaillant au niveau de l’Assemblée Nationale.
Question de sécurité à Madagascar : près de 10h de rencontre entre les Députés et les Ministres
Outre les préventions contre le coronavirus, la situation sécuritaire est l’autre sujet qui intéresse au plus haut point les Députés actuellement. Le jeudi 12 mars 2020, une rencontre entre les Députés et les Ministres concernés s’est tenue dans la salle des séances du Palais de Tsimbazaza.
Il a fallu près de 10h aux députés et ministres, entre 16h et 1h30mn du matin, pour découdre des enjeux sécuritaires à Madagascar. Tour à tour, la centaine de Députés présents à cette rencontre avec les Ministres de la Défense Nationale, de la Sécurité Publique, de la Justice, de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat à la Gendarmerie, ont exposé les conditions dans leurs Districts respectifs. Globalement, les Députés ont estimé qu’il y a eu des efforts de la part de l’Exécutif et que la situation s’est améliorée, néanmoins, ils trouvent qu’il est possible de faire mieux.
Nombre de Députés veulent que les forces de l’ordre de leurs circonscriptions soient dotées en matériels roulants, notamment en motos et en véhicules tout terrain. D’autres estiment qu’il faudrait multiplier les postes avancés et renforcer l’effectif des agents de l’ordre.
Les Ministres de leur côté, ont pris la peine de répondre une à une la totalité des questions des Députés. En somme, ils ont promis d’améliorer les choses dans la limite du possible. Le principal handicap avancé par les Ministres est le manque de budget, mais que certaines choses pourraient être corrigées dans la prochaine loi de finances rectificative. Réponses qui, visiblement, ont plus ou moins satisfait les élus de Tsimbazaza.
Projets de loi n°001/2020 et n°002/2020 : adoptés en 2ème lecture
Les Projets de Loi n°001/2020 et n°002/2020 qui ont fait l’objet de motion de rejet de la part du Sénat ont été adoptés en seconde lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 12 mars 2020 à 15h 30mn, lors d’une séance plénière dirigée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA.
80 députés ont adopté le projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des Ordonnances N°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi Organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; N°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; et enfin N°2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
En ce qui concerne le Projet de Loi n°002/2020, 85 députés ont approuvé le texte. Il n’y a eu ni vote « contre » ni abstention. Pour rappel le Projet de Loi n°002/2020 du 26/02/2020 porte autorisation de ratification des Ordonnances 2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier, N°2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national et N°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
Après adoption, les textes ont été renvoyés au Sénat.
Rencontre entre les députés et les ministres concernés au sujet du « coronavirus »
Une rencontre entre les Députés, le Ministre de la Santé Publique et le Ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie s’est tenue le jeudi 12 mars 2020 entre 9h et 13h, dans la salle des séances de l’Assemblée nationale au sujet du coronavirus.
Une centaine de députés ont répondu présents à cette séance dédié au coronavirus ; il faut dire qu’ils sont soucieux du bien-être de leurs Districts. Aussi la rencontre a permis aux élus de l’Assemblée nationale de poser une multitude de questions sur les dispositions prises par les ministères concernés pour protéger la population Malagasy d’une éventuelle diffusion de ce virus mortel qui frappe actuellement une cinquantaine de pays dans le monde.
Aussi, le Ministre de la Santé a réitéré la mise à disposition des infrastructures adéquates pour les mises en quarantaine ainsi que les campagnes de sensibilisation sur l’attitude à adopter par la population. Le Ministre des Transports quant à lui a souligné les mesures de vigilance et de suspension des vols directs avec certains pays, ainsi que le renforcement des contrôles dans les ports et aéroports accueillants des voyageurs en provenance de l’étranger.
Enfin, la rencontre a aussi permis aux Députés d’émettre quelques suggestions pour empêcher la contamination par le virus, entre autres la fermeture des frontières, qui il faut le dire, ne fait pas l’unanimité entre les Députés eux-mêmes ainsi que le renforcement des campagnes de sensibilisation.
Institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques à Madagascar : deux jours d’assises interinstitutionnelles au Carlton
En partenariat avec le Réseau Francophone de l’Evaluation (RFE), l’Association Malagasy Association for Evaluation (MASSE), le Sénat, la Cour des Comptes et des techniciens de l’Exécutif, l’Assemblée nationale organise pendant deux jours, les jeudi 12 et vendredi 13 mars 2020, des assises interinstitutionnelles sur l’évaluation, à l’Hôtel Carlton Anosy.
Ces assises interinstitutionnelles ont pour double objectifs d’institutionnaliser l’évaluation à Madagascar et de renforcer la coordination des institutions. Dans son discours d’ouverture, la Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques de l’Assemblée nationale, Mme. Eléonore JOHASY a mis en exergue l’enjeu de ces assises qui est « d’assurer la coordination des actions » et « de mettre en chantier l’évaluation des politiques publiques pour cette année » afin qu’il y ait « cohérence et efficience des politiques publiques ».
De son côté, le Président de la MASSE M. Harilanto RAVELOMANANTSOA a souligné qu’il fallait être « animé d’une même volonté et d’une même motivation (…) pour que l’évaluation soit un levier de développement pour le pays ». Le Président sortant du RFE M. Thiery Tsou FEMATOUO, quant à lui, a rappelé que le rôle de son institution est de « faciliter le processus d’institutionnalisation de l’évaluation ». « Il faut que les institutions travaillent ensembles » a-t-il dit.
Enfin, le Vice-président de l’Assemblée nationale M. Jean Jacques RABENIRINA de son côté, a mis l’accent sur « la nécessaire volonté commune pour harmoniser les activités » afin que les institutions et particulièrement l’Assemblée nationale puisse s’accomplir de sa mission constitutionnelle qu’est l’évaluation des politiques publiques. « Il faut que le parlement assure son leadership » dit-il et de poursuivre par ailleurs « ces assises devraient permettre de déterminer les rôles spécifiques de chaque institution ».
A noter que l’Assemblée nationale avec ces assises interinstitutionnelles ambitionne de détenir entre les mains avant la prochaine session ordinaire un outil et une méthodologie pour mesurer efficacement les politiques publiques.
Bras de fer Ravinala Airports/SOFITRANS : des doléances déposées à l’Assemblée nationale
Quatre représentants des membres du personnel de SOFITRANS, société œuvrant dans le domaine aéroportuaire, conduit par Mr Solomalala ANDRIMIHAJA, Président de l’Association des membres du personnel de cette, ont été reçus le mercredi 11 mars 2020 en milieu de journée, par les membres de la Commission du Transport et de la Météorologie de l’Assemblée nationale, au sujet d’un bras de fer opposant Ravinala Airports à SOFITRANS.
Les membres du personnel de SOFITRANS se plaignent en effet de la convention de concession de gestion des aéroports d’Ivato et de Nosy-Be, et des possibles empiétements d’activités qui pourront en résulter. Le fait, d’après les représentants du personnel de SOFITRANS est que, vers la fin de ce mois de mars, l’activité en « Duty free shop » de SOFITRANS pourrait revenir à une société suisse après un appel d’offres émis par Ravinala Airports. Le risque, toujours d’après eux, serait qu’après ce dépouillement, l’autre activité phare de la société consistant à l’assistance en escale soit également concédée à une société étrangère.
Ils ont ainsi décidé de faire le tour des Institutions et ainsi tirer la sonnette d’alarme sur ce fait. Ce mercredi, vers 11h 30mn, ils ont été reçus par les membres de la Commission du Transport et de la Météorologie de l’Assemblée nationale. D’après Monsieur Seth RAJOELINA, le Président de la Commission, l’Assemblée nationale est à l’écoute du peuple. De telle sorte qu’il a promis aux membres du personnel de SOFITRANS de voir ce que la Commission pourrait faire notamment en interpellant le Ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie, prévu passer à l’Assemblée nationale le jeudi 12 mars 2020, mais également en prenant en considération le respect du principe de la continuité de l’Etat, étant donné que le contrat de concession a été signé en novembre 2015.
A noter qu’une bonne partie du personnel de SOFITRANS est venue faire le déplacement à Tsimbazaza ce mercredi et a tenu une manifestation à l’entrée du Palais.
L’Assemblée nationale présente lors de la célébration de la journée mondiale de la femme à Toliara
Les membres de l’Assemblée nationale conduite par la Présidente Mme Christine RAZANAMAHASOA, ont répondu présent lors de la célébration de la journée internationale de la femme à Toliara les 7 et 8 mars 2020 dernier, sous le haut patronage de la Première Dame Mialy Rajoelina.
La célébration en image.
Ordonnances de la Présidence : ratification en bonne et due forme par l’Assemblée nationale
Les neuf Ordonnances adoptées par la Présidence de la République et dont la régularisation a été demandée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), ont été ratifiées par l’Assemblée nationale, en première lecture, lors d’une séance plénière dirigée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA, le soir du jeudi 05 mars 2020.
Les Députés n’ont pas chômé. Au lendemain de la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire, à 8h du matin, les travaux de commission ont tout de suite débuté. Classée par trois dans trois Projets de loi, notamment le Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances : -2019-002 ; -2019-006 ; -2019-009 ; le Projet de loi n°002/2020 autorisant la ratification des ordonnances : -2019-001 ; -2019-007 ; -2019-015 et enfin le Projet de loi n°003/2020 autorisant la ratification des Ordonnances : -2019-008 ; -2019-012 ; -2019-013 (Ndlr : voir les intitulés dans la rubrique loi, les 9 Ordonnances ont été approuvées par 78 députés de l’IRD et du GPR. 5 députés du Groupe parlementaire TIM par contre se sont opposés à la ratification.
Pour l’IRD et le GPR, les Ordonnances sont des textes bien examinés par la Présidence et les membres du Gouvernement, et nécessaires pour l’atteinte des objectifs escomptés par l’équipe dirigeante ; d’où leur approbation. Le TIM de son côté a avancé l’absence de débat pour motiver son refus d’adoption.
Les 9 Ordonnances ont ainsi été adoptées par l’Assemblée nationale, et transmises au Sénat.
CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale présidée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a débuté le mercredi 04 mars 2020 à 11h.
La cérémonie d’ouverture a vu la présence des membres du Gouvernement, du Président du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) Mr Alphonse MAKA, du Vice-président du Sénat Roger KOLO, et du Président du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) Lenoble NAVONY.
Cette session extraordinaire sera consacrée à la ratification des ordonnances dont la régularisation a été demandée par la Haute Cour Constitutionnelle, et ne devrait pas dépasser les 12 jours.
Concernant la ratification des ordonnances prises par le Président de la République, la Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé d’une part qu’il n’y a plus lieu de débat sur le fond étant donné que lesdites ordonnances ont déjà fait l’objet de promulgation, que le rôle du parlement consiste à la seule ratification de celles-ci, d’autre part que le processus d’adoption des lois entre les deux Chambres doit être respecté.
L’ouverture de cette session extraordinaire a également été l’occasion de présenter les nouveaux membres de l’Assemblée nationale, en remplacement des deux députés dont les poursuites judiciaires sont encore en cours, Mme Yvonne RAZAFINDRALIA, du District de Mahabo et de Mme Taratriniaina Dina RAKOTOMALALA, du District de Fandriana, ainsi que de la réintégration du Député élu à Bealanana Mme Marie Thérèse VOLAHAINGO.
Par ailleurs la Présidente de l’Assemblée nationale a présenté son soutien aux sinistrés suite aux intempéries qui ont durement frappé l’ouest de l’Ile ainsi que la famine qui sévit dans le Sud. De ce fait, elle a encouragé tout un chacun d’apporter sa contribution auprès de la BNGRC.