Catégorie : actualites

Les députés ont procédé le jeudi 17 Octobre 2019, en milieu de journée, à l’élection du président de la commission en charge de l’évaluation des politiques publiques à l’Assemblée nationale. Candidate unique à la tête de cette commission, la députée élue à Vangaindrano, Madame JOHASY Éléonore a récolté les 66 voix des 66 députés votants.

Il est à noter que cette commission d’évaluation des politiques publiques est la 32ème commission instituée à l’Assemblée nationale avec l’adoption du nouveau règlement intérieur approuvé par la Haute Cour Constitutionnelle.

L’ordre du jour à l’Assemblée nationale pour la période du 15 Octobre 2019 au 04 Novembre 2019 a été adopté lors de la séance plénière de jeudi 17 Octobre 2019 à 10 heures.

Dans cet ordre du jour, il a été décidé de l’élection du Président de la Commission de l’évaluation des politiques publiques. L’évaluation des politiques publiques qui devrait prendre une place à part pour cette période du 15 Octobre au 04 Novembre. En effet, dans ce même ordre du jour, il y aura un séminaire sur l’évaluation des politiques publiques avec le Réseau Francophone de l’Évaluation, à l’Assemblée nationale les mardi 29 et mercredi 30 Octobre 2019 prochain.

Mis à part l’évaluation des politiques publiques, un projet de loi est déjà sur la table de l’Assemblée nationale. En l’occurrence le projet de loi n°003/2019 du 14 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).

La cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue le mardi 15 Octobre 2019 à 11 heures au Palais de Tsimbazaza. Une cérémonie présidée par Mme Christine RAZANAMAHASOA , Présidente de l’Assemblée nationale et qui a vu la présence de hautes personnalités étatiques, entre autres le Président du Sénat, les membres du Gouvernement, le Président du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) et le Président du Haut Conseil pour la défense de la démocratie et l’Etat de droit (HCDDED).

Cette deuxième session ordinaire du parlement sera consacrée principalement à l’adoption de la loi de finances 2020. Aussi, l’essentiel du discours de la Présidente de l’Assemblée nationale a été axé autour du sujet. Mme Christine RAZANAMAHASOA a réitéré qu’il y a eu saisine du Gouvernement sur la nécessité de remettre à temps à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances. Elle a aussi souligné que cette loi de finances devrait refléter la politique publique et les ambitions de l’exécutif. Aussi a-t-elle demandé à ses pairs députés de « ne pas avoir peur de modifier et d’amender le projet de loi du Gouvernement. »
Mis à part le projet de loi de finances, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a évoqué les travaux qui attendent le parlement, notamment le réexamen de la proposition de loi relative à l’opposition et les partis d’opposition. Il y aura aussi d’après la Présidente de l’Assemblée nationale institution d’une commission en charge de la levée d’immunité des députés et des mesures restrictives de liberté des députés.

Par ailleurs, toujours dans son discours, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Christine RAZANAMAHASOA a énuméré les réalisations à l’Assemblée nationale depuis l’élection du Bureau Permanent. Entre autre l’adoption du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui vient de passer sous le contrôle de constitutionnalité de la Haute Cour Constitutionnelle, le renforcement des coopérations et des relations avec les chancelleries et représentations étrangères. Elle a cité la Friedrich Ebert Stiftung (FES , l’Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique(EISA), l’Assemblée parlementaire francophone (APF) qui ont concocté des ateliers ou séminaires à l’endroit des parlementaires ainsi que les formations pour les membres du personnel de l’Assemblée nationale, ou encore le Parlement de République Fédérale d’Allemagne avec qui il y aura institution d’un Groupe d’amitié parlementaire avec le parlement malagasy.
Enfin, la Présidente de l’Assemblée nationale a touché mot aux actualités chaudes du moment avec le problème de l’examen du Bacc, ou encore les contestations autour du projet « Tana – Masoandro ». Sur le sujet Mme Christine RAZANAMAHASOA incite toutes les parties au dialogue et à la concertation ; « seule solution pour dénouer le problème » estime-t-elle.

Après avoir déclaré ouverte la session, Madame la Présidente a invité les convives à prendre part au traditionnel cocktail d’ouverture.

La deuxième session ordinaire commencera ce mardi 15 Octobre 2019 pour les deux Chambres du Parlement, suivant les dispositions constitutionnelles qui prévoit sa tenue le troisième mardi du mois d’Octobre. Pour l’Assemblée nationale, la cérémonie d’ouverture débutera à 11 heure, dans la matinée.

Lors d’une interview qu’elle a accordée à la presse vendredi 11 Octobre passé en marge de la cérémonie d’ouverture de la célébration du 20ème anniversaire du Pavillon Sainte-fleur à Ampefiloha, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Christine RAZANAMAHASOA a tenu à rappeler l’importance de cette session dédiée principalement à l’adoption de la loi de finances 2020. Aussi elle a estimé que le projet de loi devrait être prêt à temps; et qu’une formation des députés en matière budgétaire serait possible.

Le Pavillon Sainte-fleur de l’Hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona (HJRA) a débuté les célébrations de sa 20ème année d’existence vendredi 11 Octobre 2019, lors d’une cérémonie qui s’est tenue dans l’enceinte de l’HJRA à Ampefiloha à 10h. La Présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Christine RAZANAMAHASOA a été choisi comme marraine de l’évènement et a donc officiellement donné le coup d’envoi de la célébration.

Dans son discours la Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé les nombreux avantages que le Pavillon offre aux citoyens en matière de maternité et de la santé mère-enfant. Pour Mme Christine RAZANAMAHASOA, les parlementaires ont une responsabilité pour la promotion de la santé mère-enfant, sur la protection des mères vulnérables notamment avec la proposition et ou l’adoption des textes relatifs à la santé mère-enfant.
A noter que la cérémonie a vu la présence de l’Ambassadeur de l’Ordre souverain de Malte, Son Excellence Mme Véronique de la ROCHEFOUCAULT, et des Représentants de l’Administration centrale.

Une délégation de l’Association Dignitry, association caritative œuvrant dans le social dans le district de Fénerive-Est a effectué une visite au Palais de Tsimbazaza le lundi 14 Octobre 2019.
Conduite par Monsieur MAMELONA Juvet Hyvengelèsse et Madame RAZANAMALALA Sylvètte, la délégation de douze personnes a pu visité les infrastructures et les installations du Palais. De même, la délégation a pu s’initié à la procédure d’adoption des textes.

Une grande partie des membres de l’Assemblée nationale, dirigée par la Présidente de l’Assemblée nationale et composée par les Députés élus de la Province, s’est déplacée à Toamasina le week-end passé pour participer à un triple événements.

Le samedi 12 Octobre 2019 matin, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Christine RAZANAMAHASOA, accompagnée de la Ministre de la population, de la Ministre de l’éducation nationale, de la Vice-présidente de l’Assemblée nationale pour la Province de Toamasina et des élus de la Province, ont visité les travaux d’extension du port. Pour rappel, l’Assemblée nationale a ratifié l’Accord de prêt relatif à l’extension de ce Port de Toamasina en 2017.

Toujours samedi matin, après la visite du Port, la délégation conduite par la Présidente de l’Assemblée nationale a inauguré la Maison du Parlement de Toamasina sise à Mangarano. Cette infrastructure devrait permettre aux citoyens d’échanger directement avec les parlementaires ; Sénateurs et Députés.
Dans l’après-midi de ce même samedi, la Présidente de l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture des Députés élus dans la Province de Toamasina.

Le personnel administratif de l’Assemblée nationale a effectué un « Tagnamaro », le vendredi 11 Octobre 2019, de 9h à 13h pour nettoyer l’enceinte du Palais de Tsimbazaza.
D’après le Directeur de la logistique à l’Assemblée nationale, Monsieur Nirifidy RAKOTOTSIRINDRAIBE, bien que le Palais soit nettoyé quotidiennement, ce grand nettoyage est un choix en vue de la prochaine session budgétaire du parlement qui débutera le mardi 15 Octobre 2019 prochain. Lui de rappeler que c’est la 3ème fois que l’Assemblée nationale procède ainsi.

A noter que le mouvement « Tagnamaro » est initié par le gouvernement  afin de conscientiser les citoyens et particulièrement les agents de l’Administration sur leurs rôles et devoirs. Le personnel administratif de l’Assemblée nationale emboite de la sorte le pas de l’Administration centrale.

Hôtel des Thermes Antsirabe, du 10 au 11 octobre 2019

En Juin 2019, Madagascar a ratifié cinq conventions internationales du Travail de l’OIT et un protocole, à savoir : (1) la Convention No. 151 sur les relations de travail dans la fonction publique (1978), Convention dont la ratification fait l’objet de la politique SADC dont Madagascar est membre ; (2) la Convention N°154 sur la négociation collective, (1981); (3) la Convention No. 143 sur les travailleurs migrants (1975); (4) la Convention No. 181 sur les agences privées d’emploi (1997); (5)bla Convention No. 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (2011), ainsi que (6) le Protocole de 2014 relatif à la Convention No. 29 sur le travail forcé (1930).

Comme prochaine étape, le pays s’est proposé de procéder à l’alignement des textes nationaux avec les conventions ratifiées. C’est dans le cadre de ce processus que les initiatives de renforcer la capacité des commissions de l’Assemblée Nationale qui seront appelées à traiter la problématique de la fonction publique, du travail et de l’emploi ainsi que de la migration ont été prises. Un atelier de renforcement de capacités des membres de l’Assemblée Nationale de Madagascar est donc organisé à Antsirabe les 10 et 11 octobre 2019.

Une vingtaine de Députés de Madagascar et de responsables des différentes commissions de l’Assemblée Nationale de Madagascar et du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales se réunissent donc pendant deux jours à l’hôtel des Thermes Antsirabe afin de réfléchir sur les actions permanentes pour la mise en conformité des textes.

L’Adjoint au Maire de la Commune d’Antsirabe, le Secrétaire Général de la Préfecture, le Secrétaire Général de la Région Vakinankaratra, le Directeur du Travail au sein du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, le Directeur du Bureau de Pays de l’OIT pour Madagascar, les Comores, Maurice et les Seychelles, le Président de la Commission Juridique représentant la Présidente de l’Assemblée Nationale de Madagascar ont honoré de leur présence la cérémonie d’ouverture du 10 octobre 2019.

Lors de son allocution, M. Coffi Agossou a félicité particulièrement Madagascar car il s’est démarqué des autres pays lors de la célébration du centenaire à l’OIT Genève en juin 2019. En effet, lors de la campagne « une pour tous » invitant chaque Etat à ratifier au moins une convention en 2019, Madagascar en a ratifié 6. « Que cet atelier soit riche en échanges et discussions pour en sortir avec des actions pertinentes pour relever les défis du secteur public et des travailleurs migrants à Madagascar et dans le monde entier » a-t-il souligné.

M. Idealson, Député de Madagascar, Président de la Commission Juridique, et représentant Mme la Présidente de l’Assemblée Nationale, a invité tous les participants à s’imprégner davantage des Normes internationales du Travail et du processus d’harmonisation du cadre juridique national avec les instruments internationaux. Il a également confirmé l’importance du rôle des parlementaires dans tout le processus.

Avec l’expertise des Experts de l’OIT, M. Carlos Carrion-Crespo de l’OIT Genève et Mme Christina Holmgren de l’OIT Prétoria donc, les membres de l’Assemblée Nationale comprendront mieux le rouage des normes internationales du Travail de l’OIT et discuteront des étapes à suivre par le pays pour la mise en conformité des textes nationaux avec les conventions ratifiées.

M. Coffi Agossou a également donné un aperçu du Rapport sur l’avenir du Travail ainsi que de la Déclaration du centenaire de l’OIT sur l’avenir du Travail.

La nouvelle législature à l’Assemblée nationale entend bien changer les mœurs au niveau de l’Institution. Aussi en vue de la prochaine session budgétaire, un atelier d’information et d’échange sur l’éthique et la déontologie des fonctionnaires, entre les agents du Ministère de Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales (MTEFPLS) et des agents de l’Assemblée nationale, s’est tenu dans la salle de séance de l’hémicycle de Tsimbazaza ce jeudi 10 octobre 2019 à 10 heures.

Un atelier d’information et d’échange qui a vu l’intervention de Monsieur Tahiriniaina RANADROLAHY, Directeur de l’évaluation et de la promotion de l’éthique et de la déontologie au  MTEFPLS, sur les textes en vigueur régissant les agents de l’Etat. Le Directeur du MTEFPLS de rappeler les devoirs et obligations des agents administratifs envers l’Etat, envers les usagers et envers l’Institution et l’Administration. Notamment les devoirs d’assiduité, de compétence, de respect envers les usagers ou encore la loyauté envers l’Administration et l’Institution.
Cet atelier devrait impacter sur les mœurs de l’administration au niveau de l’Assemblée nationale ; ceci afin de concrétiser le souhait de la Présidente de l’Assemblée nationale de redorer l’image de l’Institution.