Loi sur l’élection et la désignation des sénateurs adoptée à l’Assemblée nationale

Loi sur l’élection et la désignation des sénateurs adoptée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi organique n°009-2025/SENAT/PPL, présentée par le Sénateur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, a été adoptée ce lundi 30 juin 2025 en séance plénière  à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Monsieur TOKELY Justin, Président de l’Institution.

Cette proposition de loi vient modifier et compléter la Loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’Ordonnance N°2019-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi.qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. Le collège électoral sera celui existant au moment de la publication du Décret de convocation des électeurs.

Cette modification s’inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines élections sénatoriales, prévues pour le mois de décembre 2025.

Lutte contre la corruption : une délégation de l’APNAC-Zimbabwe en visite officielle à l’Assemblée nationale

Lutte contre la corruption : une délégation de l’APNAC-Zimbabwe en visite officielle à l’Assemblée nationale

Une délégation du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC), en provenance du Zimbabwe et conduite par l’Honorable Sénateur Chef Chikwaka, a effectué une visite de courtoisie ce lundi 30 juin 2025 au Palais de Tsimbazaza.

La délégation a été accueillie par la deuxième Questeur de l’Assemblée nationale, Madame Nadine ANDRIANASOLO, accompagnée des députés membres du réseau APNAC-Madagascar. Cette rencontre a été suivie d’échanges et de discussions autour des stratégies de lutte parlementaire contre la corruption.

Cette visite s’inscrit dans une dynamique régionale de renforcement des efforts communs en matière de gouvernance et de transparence en Afrique. Elle constitue également une continuité des actions entreprises au sein du SAPNAC (SADC Parliamentary Network Against Corruption), le réseau parlementaire sous-régional regroupant les branches nationales de l’APNAC dans la région SADC.

Le SAPNAC œuvre pour l’intensification de la lutte contre la corruption à travers la réforme et l’amélioration des textes législatifs, la mise en place de mécanismes facilitant les enquêtes et le renforcement du contrôle parlementaire.

La visite de la délégation se poursuivra jusqu’au 5 juillet 2025.

À noter que Monsieur Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale du Bénin, assure actuellement la présidence du réseau APNAC.

Trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Trois projets de loi ont été adoptés ce mardi 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière présidée par le Président de l’institution, Justin Tokely. Plusieurs membres du gouvernement y ont assisté, notamment les ministres de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture et de l’Élevage, ainsi que celui de l’Environnement et du Développement durable.

Le premier texte, le projet de loi n°001/2025 du 22 mai 2025, autorise la ratification de l’accord relatif à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Il s’agit d’un prolongement de la Convention sur le droit de la mer, visant à instaurer un cadre juridique clair pour la protection et l’exploitation durable des zones maritimes internationales.

Le second texte, le projet de loi n°002/2025 du 28 mai 2025, porte sur l’autorisation de ratification d’un accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et l’Agence française de développement (AFD). Cet accord est destiné au financement de la phase 2 du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM 2). L’objectif est d’améliorer la productivité et la résilience des exploitations agricoles familiales, tout en renforçant la durabilité du financement agricole.

Enfin, le projet de loi n°003/2025 du 14 juin 2025, relatif à la gestion de la trésorerie de l’État, vise à permettre une gestion plus efficace et adaptée aux réalités financières et technologiques actuelles. Ce texte ambitionne également de prévenir toute accumulation d’arriérés de paiement, grâce à une meilleure maîtrise des flux de trésorerie publique.

Renforcement des liens entre l’OIF et l’Assemblée nationale : visite de courtoisie du nouveau représentant régional

Renforcement des liens entre l’OIF et l’Assemblée nationale : visite de courtoisie du nouveau représentant régional

Le nouveau Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour l’océan Indien, M. Traian-Laurentiu Hristea, a effectué une visite de courtoisie au Palais de Tsimbazaza, le 23 juin 2025. Il a été accueilli par le Président de l’Assemblée nationale, M. Justin Tokely, en présence du Secrétaire général, M. Calvin Randriamahafanjary.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération politique, culturelle et institutionnelle entre l’OIF et les institutions démocratiques malgaches.

Plusieurs thématiques ont été abordées au cours des échanges, notamment le développement des relations diplomatiques et techniques entre l’OIF et l’Assemblée nationale, l’appui à l’éducation, l’amélioration du système parlementaire, ainsi que la valorisation de la langue et de la culture francophones à Madagascar.

Le rôle stratégique du Réseau des femmes parlementaires a également été mis en avant. Ce réseau pourrait bénéficier du soutien de l’OIF à travers des formations et des échanges d’expériences, en vue de promouvoir l’égalité des droits et la participation des femmes à la vie politique.

Les deux parties ont exprimé leur volonté commune de collaborer étroitement, en particulier pour accompagner les institutions législatives dans l’exercice de leurs missions, en faveur d’une gouvernance transparente.

À noter que l’année 2025 marque le 36e anniversaire de l’adhésion de Madagascar à l’OIF, intervenue en 1989.

Atelier sur l’évaluation des politiques publiques : un renforcement de la collaboration entre députés et Cour des comptes

Atelier sur l’évaluation des politiques publiques : un renforcement de la collaboration entre députés et Cour des comptes

Un atelier consacré à l’évaluation des politiques publiques s’est tenu ce jeudi 20 juin 2025 au Carton Anosy, à l’initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Conformément à la Constitution, l’Assemblée nationale exerce trois grandes missions : légiférer, contrôler l’action du gouvernement, et évaluer les politiques publiques. C’est dans ce cadre que la Commission spéciale chargée de cette évaluation a été mise en place en 2019 au sein de l’Assemblée nationale.

L’objectif de l’atelier est de doter les membres de la Commission et les techniciens de l’Assemblée nationale des outils nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission. Il visait également à renforcer la coordination avec la Cour des comptes dans une dynamique de complémentarité et de bonne gouvernance.

Lutte contre l’émigration clandestine : deux propositions de loi du Sénat adoptées à l’Assemblée nationale

Lutte contre l’émigration clandestine : deux propositions de loi du Sénat adoptées à l’Assemblée nationale

Les propositions de loi n°006-2025/SENAT/PPL et n°007-2025/SENAT/PPL, initiées par le Président du Sénat, le Général Richard Ravalomanana, ont été adoptées en séance plénière ce jeudi 19 juin 2025 à l’Assemblée nationale, sous la présidence de la Vice-présidente Haingo Elisette Fomendraza.

La première, la proposition de loi n°006-2025/SENAT/PPL, modifie et complète certaines dispositions de la loi n°91-025 relative à l’organisation et au contrôle de la circulation des nationaux vers l’extérieur, déjà amendée par la loi n°96-017 du 13 août 1996. Selon le Président du Sénat, ce texte vise à ériger l’émigration clandestine en infraction pénale afin de sanctionner les auteurs et les complices ainsi que de dissuader toute tentative de départ illégal.

La deuxième, la proposition de loi n°007-2025/SENAT/PPL portant refonte du code maritime, poursuit le même objectif. Toujours selon le Général Ravalomanana, elle vise à renforcer l’arsenal répressif pour « mieux éradiquer l’émigration clandestine, ou du moins, en réduire l’ampleur par un effet dissuasif accru ».

Questions au Gouvernement : un rapport d’activité salué mais des préoccupations persistent

Questions au Gouvernement : un rapport d’activité salué mais des préoccupations persistent

Les séances de Questions au Gouvernement se sont déroulées les jeudi 12 et vendredi 13 juin 2025 au Palais de Tsimbazaza, sous la présidence de M. Justin Tokely, Président de l’Assemblée nationale.

La séance d’ouverture a été marquée par une intervention du Premier ministre, Chef du Gouvernement, qui a présenté un rapport d’activités de 58 pages sur la mise en œuvre de la Politique générale de l’État. Pendant quatre heures d’allocution, le Chef du Gouvernement a dressé un tableau détaillé des réalisations de son équipe, soulignant les progrès accomplis dans les trois grands piliers de développement fixés par la stratégie nationale.

Ce rapport a été globalement bien accueilli par les députés, qui ont salué les efforts fournis, notamment en matière de construction d’infrastructures, d’amélioration de l’éducation, de la santé, de la sécurité, de réhabilitation des routes et de gestion foncière.

Durant les deux jours de séance, chaque député disposait de quatre minutes pour poser ses questions. Plusieurs interventions ont débuté par des remerciements adressés au Gouvernement pour les réalisations constatées dans leurs circonscriptions. Toutefois, les parlementaires ont également relayé les attentes persistantes de leurs électeurs, en mettant en avant des problématiques concrètes telles que l’état de certaines routes encore dégradées, ou encore le manque d’accès à l’électricité dans plusieurs zones rurales.

Les membres du Gouvernement se sont succédé à la tribune pour répondre point par point aux préoccupations exprimées.

 

Adoption de la loi sur la protection des personnes atteintes d’albinisme

Adoption de la loi sur la protection des personnes atteintes d’albinisme

Les députés ont adopté ce mercredi 11 juin 2025 la proposition de loi n°005-2024/PL, visant à accorder une protection spéciale aux personnes atteintes d’albinisme, après avoir apporté les amendements nécessaires pour le rendre conforme à la Constitution.
De nombreuses catégories de personnes sont victimes de tortures et de violences en raison de leurs différences physiques, parmi lesquelles figurent les personnes atteintes d’albinisme, souvent ciblées par des meurtres, des actes de violence, voire des trafics humains. C’est précisément pour cette raison que cette loi a été élaborée, a expliqué le député élu à Betroka, Monsieur RANDRIANASOLO Jean Nicolas, auteur de la proposition de loi, afin de protéger les personnes atteintes d’albinisme contre toute forme de discrimination.
Un webinaire sur les leçons électorales de 2024 dans la région SADC

Un webinaire sur les leçons électorales de 2024 dans la région SADC

Un webinaire s’est tenu ce mercredi 11 juin 2025 à l’Assemblée nationale de Madagascar, autour du thème : « Principaux enjeux et enseignements découlant des élections générales tenues en 2024 dans les États membres de la SADC : respect de la Loi-type de la SADC sur les élections ». Ce rendez-vous s’inscrit dans une série de rencontres organisées par le Forum Parlementaire de la SADC (FP-SADC), en collaboration avec de nombreux partenaires à travers l’Afrique et à l’international.

Les parlementaires malgaches membres du FP-SADC, Madame Boemo Sekgoma, Secrétaire générale du FP-SADC, ainsi que Madame Ravaoharinirina Hanitriniaina Liliane, Secrétaire exécutive nationale adjointe de la CENI ont pris part à cette échange.

Une présentation sur le processus électoral à Madagascar a été assurée par Monsieur Randriamalala Robert Charly, expert électoral. Elle a été suivie par les interventions de Madame Saraha Rabearisoa, représentante de l’AWLN Madagascar au nom des femmes, et de Monsieur Arsène Rabarison, représentant du secteur universitaire.

Les échanges ont permis de faire émerger une diversité de points de vue, mettant en lumière les efforts déployés, les défis encore à relever ainsi que les pistes d’amélioration du processus électoral dans le pays.

Ce webinaire visait à renforcer le partage d’expériences électorales dans la région SADC, à consolider la démocratie et, surtout, à promouvoir la mise en œuvre effective de la Loi-type sur les élections adoptée par le FP-SADC en 2018.

Un atelier d’échanges pour la défense des droits des personnes vulnérables

Un atelier d’échanges pour la défense des droits des personnes vulnérables

Un atelier de réflexion et d’échanges s’est tenu ce mercredi 11 juin 2025 au Palais de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza, sous la présidence de Madame FOMENDRAZA Haingo Elisette, Vice-présidente de l’Assemblée nationale.

La rencontre a réuni les représentants d’associations et d’organisations de la société civile œuvrant dans la défense des droits des femmes. Elle avait pour objectif principal de partager des propositions concrètes en vue d’améliorer le cadre législatif relatif aux violences sexuelles et celles fondées sur le genre.

Madame ANDRIAMASY Randrasoa Marie Estelle, Présidente du Conseil National des Femmes de Madagascar (CNFM), a dirigé les discussions. Les échanges ont porté notamment sur la réduction du taux de violences sexuelles, la prise en charge et la protection des victimes de viol, ainsi que sur le renforcement des sanctions prévues par la loi.

Il convient de noter que ce dialogue multipartite se poursuivra, afin de consolider la protection des droits des femmes et des personnes vulnérables, dans un esprit d’adaptation aux réalités sociales actuelles. Cette rencontre marque ainsi une première étape vers un engagement commun renforcé.