LUNDI 31 MAI  2021

LUNDI 31 MAI  2021

             SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

10H 00:    -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 001-2021/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire  sur le trafic d’or à Madagascar, présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est  et consorts.

15H 00:    -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 002-2021/PR tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs  en Télécommunications présentée par le Député ANDRIAMIASASOA Doda  Nirimboavonjy et consorts.

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VENDREDI 28 MAI  2021

VENDREDI 28 MAI 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS(VIRTUELLE)

  09H 00 et 15H 00:

  • Commission Juridique (Saisie au fond)      
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
  •  Commission des Affaires Etrangères  (Saisie pour avis)
  •  Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n°001-2021/PL relative à la Nationalité Malagasy, présentée par le Député FIAROVANA Lovanirina Célestin, élu à Betafo et consorts.

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JEUDI 27 MAI  2021

JEUDI 27 MAI 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS(VIRTUELLE)

 09H 00:    *Commission des Ressources Stratégiques.

 -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 001-2021/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire  sur le trafic d’or à Madagascar, présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est et consorts.

15H 00:    *Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies.

 -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 002-2021/PR tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs  en Télécommunications, présentée par le Député ANDRIAMIASASOA Doda  Nirimboavonjy et consorts.

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 JEUDI 20 MAI  2021

 JEUDI 20 MAI  2021

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

 10H 00 :      -Projet  de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) .

-Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :      -Projet  de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

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MERCREDI 19 MAI 2021

MERCREDI 19 MAI 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS(VIRTUELLE)

09H 00:            *Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)

                        *Commission  de la Santé Publique (Saisie pour avis)

  •  Projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) .
  • Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

09H 00 et15H 00:    *Commission  de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique.

  •  Projet de Loi n°017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale.

 15H 00:    *Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière.

  •  Projet de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

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