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CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

 14H 00 :        EVENTUELLEMENT  2ème Lecture

 16H 00 :        CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

                        – (VIRTUELLE)

 

10H 00:  SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

-Projet de loi n° 013/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).

-Projet de loi  n° 014/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance (PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

14H 30 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN- Tsimbazaza et VIRTUELLE)

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
•    Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation  des Politiques Publiques    (Saisie pour avis)

 Projet de loi n° 016/2021 du 21 Juillet  2021   portant création d’un Fonds Souverains Malagasy ou FSM.

17H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

-Projet de loi n° 016/2021 du 21 Juillet   2021   portant création d’un Fonds  Souverains Malagasy ou FSM.

à télécharger

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN-Tsimbazaza et VIRTUELLE)

 

• Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification  (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau  (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 013/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-énergie), conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et les Fonds de l’OPEP pour le développement International (OFID).

-Projet de loi  n° 014/2021 du 28 Juillet 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du « Projet de transformation économique pour la croissance (PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

à télécharger

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

10H 00 :   -Projet de loi  n° 012/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui à l’industrialisation et au secteur financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

-Projet  de loi  n°015/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet « Durable du secteur routier à Madagascar » (IPF-TRANSPORT), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :   -Projet de loi portant création d’un Fonds Malagasy d’Investissement Souverains et Stratégique ou FMISS.

à télécharger

TRAVAUX DES COMMISSIONS – Mode Hybride (PRESENTIELLE : Salle BP/AN- Tsimbazaza et VIRTUELLE)

 09H 00:        

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)   
• Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises  (Saisie pour avis)

-Projet de loi  n° 012/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui à l’industrialisation et au secteur financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement.

-Projet  de loi  n°015/2021 du 28 Juillet 2021  autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet « Durable du secteur routier à Madagascar » (IPF-TRANSPORT), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation  des Politiques Publiques    (Saisie pour avis)

-Projet de loi portant création d’un Fonds Malagasy d’Investissement Souverains et Stratégique ou FMISS.

à télécharger

19H 00 :      CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

SEANCE PLENIERE – PRESENTIELLE – (CCI- Ivato)

SEANCES DES QUESTIONS AUX GOUVERNEMENTS (SQG)

 

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

•  Commission Juridique

-PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

• Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

         -PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra.  (Deuxième lecture)

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

 15H 00 :   -PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispostions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

16H 00 :   PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de  la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)

17H 00 :   -Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)

 -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.

SEANCE PLENIERE

MODE HYBRIDE (PRESENTIELLE – CCI – Ivato  et VIRTUELLE)

10H 00 et 15H 00 :      Projet de loi N°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021.