Catégorie : ordre

TRAVAUX DES COMMISSIONS – PRESENTIELLE- (Salle des Séances/AN-Tsimbazaza)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification
• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques

Projet de loi N°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021.

à télécharger

SEANCE PLENIERE – VIRTUELLE

10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n’ 68-01 2 du O4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo ll, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.

15H 00:    TRAVAUX DE COMMISSION – (VIRTUELLE)

• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière

-PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.

-Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)

à télécharger

09H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

 Commission Juridique

-PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n’ 68-01 2 du O4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo ll, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.

• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques

 Elaboration du programme de travail du mois de Juin jusqu’au mois de Décembre 2021

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

15H 00 :   -Projet de loi n° 005/2021  du 12 Mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.

-Projet de loi n° 006/2021 du 12 Mai 2021 autorisant la ratification de Madagascar au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.

16H 00 :  -Projet de loi n°008/2021 du 19 Mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018.

-Projet de loi n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente.

-Projet de loi n°010/2021 du 09 Juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivité territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

A télécharger

 

09H 00 : RENCONTRE DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS AVEC LES NATIONS UNIES

15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

•  Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis)

 -Projet de loi  n° 005/2021  du 12 Mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.

-Projet de loi n° 006/2021 du 12 Mai 2021 autorisant la ratification de Madagascar au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis) – (PL n°08/PL n°010)
• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (PL n° 09)

-Projet de loi n°008/2021 du 19 Mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018.

-Projet de loi n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente.

-Projet de loi n°010/2021 du 09 Juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivité territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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10H 00 : Conférence des Présidents – VIRTUELLE

15H 00 : SEANCE PLENIERE – VIRTUELLE

Adoption de l’Ordre du Jour

 

 

SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

10H 00 : -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 001-2021/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire  sur le trafic d’or à Madagascar, présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est et consorts.

17H 00 :        Réunion des membres du Bureau Permanent. (VIRTUELLE)

 

 

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

RAPPORT D’EXECUTION DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT (Application des articles 101 et 102 de la Constitution)

10H 00 :

• Ministère de l’Intérieur et de  la Décentralisation
•  Ministère de la Justice

15H 00 :

• Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics
• Ministère de I ’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
• Ministère de la Sécurité Publique
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale, chargé de la Gendarmerie Nationale

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SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

RAPPORT D’EXECUTION DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT (Application des articles 101 et 102 de la Constitution)

09H 00 :

• Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie
• Ministère de la Sécurité Publique
•  Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques

15H 00 :

• Ministère de l’industrie, du Commerce et de l’Artisanat
• Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures
• Vice-Ministère chargé des Nouvelles villes et de l’Habitat auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics.

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SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

10H 00 et 15H 00:      -Projet de Loi n°017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale.

A télécharger

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

RAPPORT D’EXECUTION DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT (Application des articles 101 et 102 de la Constitution)

10H 00 :

• Ministère des Affaires Etrangères
• Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales

15H 00 :

• Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numériques
• Ministère de la Communication et de la Culture

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