SEANCE PLENIERE – PRESENTIELLE – (CCI- Ivato)
SEANCES DES QUESTIONS AUX GOUVERNEMENTS (SQG)
SEANCE PLENIERE – PRESENTIELLE – (CCI- Ivato)
SEANCES DES QUESTIONS AUX GOUVERNEMENTS (SQG)
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)
-PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)
-PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)
SEANCES PLENIERES – (VIRTUELLE)
15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispostions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)
16H 00 : PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)
17H 00 : -Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)
-PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.
SEANCE PLENIERE
MODE HYBRIDE (PRESENTIELLE – CCI – Ivato et VIRTUELLE)
10H 00 et 15H 00 : Projet de loi N°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021.
TRAVAUX DES COMMISSIONS – PRESENTIELLE- (Salle des Séances/AN-Tsimbazaza)
Projet de loi N°011/2021 portant Loi de Finances Rectificative pour 2021.
SEANCE PLENIERE – VIRTUELLE
10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n’ 68-01 2 du O4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo ll, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.
15H 00: TRAVAUX DE COMMISSION – (VIRTUELLE)
-PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.
-Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)
Commission Juridique
-PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n’ 68-01 2 du O4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo ll, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.
Elaboration du programme de travail du mois de Juin jusqu’au mois de Décembre 2021
SEANCES PLENIERES – (VIRTUELLE)
15H 00 : -Projet de loi n° 005/2021 du 12 Mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.
-Projet de loi n° 006/2021 du 12 Mai 2021 autorisant la ratification de Madagascar au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.
16H 00 : -Projet de loi n°008/2021 du 19 Mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018.
-Projet de loi n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente.
-Projet de loi n°010/2021 du 09 Juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivité territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
09H 00 : RENCONTRE DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS AVEC LES NATIONS UNIES
15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)
-Projet de loi n° 005/2021 du 12 Mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.
-Projet de loi n° 006/2021 du 12 Mai 2021 autorisant la ratification de Madagascar au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et 2019.
-Projet de loi n°008/2021 du 19 Mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018.
-Projet de loi n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente.
-Projet de loi n°010/2021 du 09 Juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivité territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
10H 00 : Conférence des Présidents – VIRTUELLE
15H 00 : SEANCE PLENIERE – VIRTUELLE
Adoption de l’Ordre du Jour
SEANCE PLENIERE – (VIRTUELLE)
10H 00 : -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 001-2021/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar, présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est et consorts.
17H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (VIRTUELLE)
SEANCES PLENIERES – (VIRTUELLE)
RAPPORT D’EXECUTION DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT (Application des articles 101 et 102 de la Constitution)
10H 00 :
15H 00 :