10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP/AN
11H 00 : Conférence des Présidents – Salle des séances/AN
15H 00 : Adoption de l’ordre du Jour – Salle des séances/AN
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP/AN
11H 00 : Conférence des Présidents – Salle des séances/AN
15H 00 : Adoption de l’ordre du Jour – Salle des séances/AN
SEANCE PLENIERE – CCI- Ivato
10H 00 : Présentation du rapport de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivie de la délibération de la Séance plénière.
15H 00 : Séance d’information et de sensibilisation sur les activités de l’Office Nationale de Nutrition (ONN) à l’endroit des Commissions Permanentes en charge de la Santé Publique, du Genre et Développement, Population et de la Protection Sociale et l’Alliance Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (APMSAN).
à 10H 00 : Séance de sensibilisation et de dépistage sur le diabète, organisée conjointement par la Commission de la Santé Publique et le Ministère de la Santé Publique.
SÉANCE PLÉNIÈRE – Salle des séances/AN
à 10H 00 : Intervention de la Direction du Système d’Information (DSI) et séminaire sur la dématérialisation des travaux parlementaires organisé en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).
SEANCE PLENIERE – CCI- Ivato
10H 00 : -Proposition de loi n°002-2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 10 Décembre 1988, tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par la Députée MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale.
-Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
à 10H:00
Réunion des membres du Bureau Permanent – (Bureau PAN)
SÉANCE PLÉNIÈRE – (Salle des Séances/AN)
à 10H 00 :
Intervention de la Direction du Système d’Information (DSI) sur la dématérialisation des Travaux de l’Assemblée nationale.
SEANCES PLENIERES – CCI-Ivato
10H 00 : -Proposition de Résolution N°002-2020/R portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.
11H 00 : -Rapport des Travaux de la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques.
15H 00 : -Proposition de loi n°03-2020/PL portant modification de la Loi n°2011-005 du 01 août 201 instituant l’ordre des Géomètres experts à Madagascar, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.
-Proposition de loi n°04-2020/Pl portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.
SEANCE PLENIERE – CCI-Ivato
10H 00 : -Projet de loi n°010/2020 du 24 Juin 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction d’un pont sur la rivière Mangoky, sur la RN9, cofinancé par les bailleurs arabes et l’Etat malagasy, conclu le 05 Juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
15H 00 : Séance de travail de la Commission juridique avec le système Anti-Corruption à Madagascar (CSI, SAMIFIN, BIANCO, PAC, …)- Salle BP/AN
09H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
-Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)- Salle BP/AN
-Projet de loi n°010/2020 du 24 Juin 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction d’un pont sur la rivière Mangoky, sur la RN9, cofinancé par les bailleurs arabes et l’Etat malagasy, conclu le 05 Juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 : –Commission Juridique (Saisie au fond)
–Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)
-Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)- Bibliothèque/AN
-Proposition de Résolution n°002-2020/R portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.
–Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
-Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle des Séances/AN
-Proposition de loi n°03-2020/PL portant modification de la Loi n°2011-005 du 01 août 201 instituant l’ordre des Géomètres experts à Madagascar, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.
-Proposition de loi n°04-2020/Pl portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.
15H 00 : –Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
-Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle BP/AN
-Proposition de loi n°002-2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 10 Décembre 1988, tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par la Députée MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale
-Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
15H 00 : Travaux de la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques. Salle des Séances/AN