Jeudi 05 Mars 2020

Jeudi 05 Mars 2020

08H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONSSalle B.P

  •  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.

-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)

 

Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020  autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.

  • Commission Juridique  (Saisie au fond)

 -2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.

-2019-015 du 15 juillet  2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)

 Projet de loi n°003/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

 2019-008 du 28 juillet 2019 portant abrogation totale de la loi n°2017-011 du 28 Juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.

  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)

 -2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er Décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier.

-2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.

16H 00 :      SEANCES PLENIERES  – Salle des Séances

 

 

Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.

-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

 

Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020  autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.

-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.

-2019-015 du 15 juillet  2019 relative au recouvrement des avoirs illicites

A télécharger

VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE  (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 11H 30 :         TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème    Lecture)

SEANCES  PLÉNIÈRES  (Salle des Séances)

à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème 

    Lecture)

à 15H 00CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE  NATIONALE.

JEUDI 12 DECEMBRE  2019

JEUDI 12 DECEMBRE  2019

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 08H 30 :      -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

à 09H 00 :       Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement

 

A télécharger

Ordre du Jour Farany

Ordre du Jour Farany

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

à 10H 30Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances   

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

 à 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond) – Salle BP

 -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).

  • Commission de la Population et  de la Protection Sociale (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

JEUDI 12 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 08H 00 :  -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement

VENDREDI 13 DECEMBRE  2019

-Deuxième lecture éventuellement

à 15H 00 :       CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

A télécharger

A télécharger

MARDI 10 DECEMBRE 2019

MARDI 10 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

A télécharger

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ORDRE DU JOUR  (Annexe) -LUNDI 09 DECEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR (Annexe) -LUNDI 09 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:      

  • Commission  de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
  •  Commission Juridique (Saisie pour avis) – Salle BP

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)  
  • Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Bibliothèque

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

à 09H 30:      

Rencontre des Députés avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 et 15H 00:      -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

 à 16H 00:      -Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

MARDI 10 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:     

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

-Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

          SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 à 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

18H 00 :-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

               –Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

MERCREDI 11 DECEMBRE 2019

09H 00 :        TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

15H 00 :     – Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

NB : LE RESTE SANS CHANGEMENT

 

VENDREDI 06 DECEMBRE  2019

VENDREDI 06 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 :

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 16H 00 :

– Eventuellement Séance plénière)   -Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.

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