Catégorie : ordre

10H 00 :       Constitution du bureau de la  Commission Mixte Paritaire (CMP)/Assemblée nationale-

(Salle BP/AN)

15H 00 :      Première réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) (Avec les représentants du SENAT)-   (Salle BP/AN)

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MERCREDI 26 AOUT 2020 à 15H 00 – CCI – Ivato

JEUDI 02 JUILLET 2020

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS – CCI – Ivato

• Commission Juridique (Saisie au fond)

-Proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON, élu dans la District d’Ampanihy-Ouest.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.(Deuxième Lecture)

11H 00  : Création de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ)

SEANCES PLENIERES –CCI – Ivato

15H 00  : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020. (Deuxième Lecture)

16H 00  : -Proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON, élu dans la District d’Ampanihy-Ouest.

JEUDI 02 JUILLET 2020 

SEANCES PLENIERES – CCI – Ivato

10H 00  : Rapport d’activité du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED).

15H 00  : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

 

 

EVENTUELLEMENT 2ème LECTURE

              15H 00 : CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

 

SEANCES PLENIERES – CCI Ivato

 à 10H 00 : Election du Représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

à  14H 00 : Proposition de loi n°02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du Cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore, élue à Vangaindrano.

à 15H 00 : Création de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ).

SEANCES PLENIERES  – CCI Ivato

à 10H 00 : -Projet de loi n°007/2019 du 30 octobre 2019 sur les Assurances (2ème Lecture)

-Projet de loi N°006/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD/FAT)

-Projet de loi N°007/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition-BAD/FAT)

-Projet de loi n°008/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 09 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

-Projet de loi n°011/2019 du 11 Décembre 2019 sur la loi Bancaire.

 

à 15H 00  : Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien, élu à Morombe et Consorts.

à 17H 00 : -Proposition de Résolution portant Code d’ éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.

à 18H 00 : -Volavolam-pehin-kevitra mikasika ny fananganana sy fandaminana ny Fokontany, atolotry ny Solombavambahoakan’i Madagasikara RAKOTOSON Hubert, voafidy tao amin’ny Distrikan’i Mahanoro.

SEANCE PLENIERE –(CCI-Ivato)

 à 10H 00 et 15H00 : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

 

09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances/AN-Tsimbazaza)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission Juridique  (Saisie pour avis)

Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances (2ème Lecture)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’ Energie et de l’Eau  (Saisie pour avis)
• Commission des Postes et des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)

-Projet de loi N°006/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD/FAT)

-Projet de loi N°007/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition-BAD/FAT)

-Projet de loi n°008/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 09 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

-Projet de loi n°011/2019 du 11 Décembre 2019 sur la loi Bancaire.

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP/AN-Tsimbazaza)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
• Commission Juridique  (Saisie pour avis)
• Commission de la Défense nationale (Saisie pour avis)
• Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)

Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien, élu à Morombe et Consorts.

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Bibliothèque /AN-Tsimbazaza)

• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique  (Saisie au fond)
• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales  (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°02-2020/PL relative aux professions et activités du Cinema, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA  Éléonore, éluée à Vangaindrano.

15H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP /AN-Tsimbazaza)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
• Commission Juridique  (Saisie pour avis)

Volavolam-pehin-kevitra mikasika ny fananganana sy fandaminana ny Fokontany, atolotry ny Solombavambahoakan’i Madagasikara RAKOTOSON Hubert, voafidy tao amin’ny Distrikan’i Mahanoro.

• Commission Juridique  (Saisie au fond)  – (Bibliothèque /AN-Tsimbazaza)

-Proposition de Résolution portant Code d’ éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.

 

SEANCE PLENIERE –(CCI-Ivato)

10H 00 et 15H00 : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

 

09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances/AN- Tsimbazaza)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.