à 13 Heures 00
Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
à 15 Heures 00
Conférence des Présidents – Salle BP
à 17 Heures 00
Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances
à 13 Heures 00
Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
à 15 Heures 00
Conférence des Présidents – Salle BP
à 17 Heures 00
Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances
MERCREDI 04 MARS 2020
à 11 Heures 00
OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE (Salle des Séances)
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 11H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème Lecture)
SEANCES PLÉNIÈRES (Salle des Séances)
à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème
Lecture)
à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 08H 30 : -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 10H 00 : Election de Représentant de l’Assemblée nationale au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED).
à 10H 30 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances
-Projet de loi N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
–Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.
à 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
JEUDI 12 DECEMBRE 2019
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 08H 00 : -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement
VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
-Deuxième lecture éventuellement
à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
10H 00 : –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.
15H 00 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances
TRAVAUX DES COMMISSIONS
à 09H 00:
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
-Projet de loi N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
à 09H 30:
Rencontre des Députés avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 10H 00 et 15H 00: -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo.
à 16H 00: -Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
MARDI 10 DECEMBRE 2019
TRAVAUX DES COMMISSIONS
à 09H 00:
-Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 10H 00 : –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.
à 15H 00 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances
18H 00 :-Projet de loi N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
–Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.
MERCREDI 11 DECEMBRE 2019
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
–Deux Projets de loi de ratification avec la Coopération Chinoise.
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00 : Election de Représentant de l’Assemblée nationale au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED).
15H 00 : – Deux Projets de loi de ratification avec la Coopération Chinoise.
NB : LE RESTE SANS CHANGEMENT
SÉANCE PLENIERE
à 10H 00 et 15H 00: -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo.
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
à 10H 00 :
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 16H 00 :
– Eventuellement Séance plénière) -Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019 relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
à 10H 00 et 15H 00:
–Séance de travail sur l’Alliance Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APMSAN) entre la FAO et les Présidents des Commissions Permanentes.
à 17H 00 :
-Création de l’Alliance Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APMSAN) en collaboration avec la FAO et les Présidents des Commissions Permanentes.