MERCREDI 14 JUIN 2023

MERCREDI 14 JUIN 2023

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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MARDI 13 JUIN 2023

MARDI 13 JUIN 2023

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau – (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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VENDREDI 09 JUIN 2023

VENDREDI 09 JUIN 2023

A PARTIR DE 10H 00 :      SEANCE PLENIERE(Salle des séances)

SEANCE DE DEBATS RELATIFS AUX RAPPORTS D’ACTIVITES DU GOUVERNEMENT

  • Ministre de la Défense Nationale
  • Ministre des Affaires Etrangères
  • Ministre des Travaux Publics
  • Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage
  • Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures
  • Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène
  • Ministre de l’Artisanat et des Métiers
  • Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
  • Ministre de Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications
  • Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme
  • Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques
  • Ministre de l’Environnement et de Développement Durable
  • Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie Nationale
  • Secrétaire d’Etat en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat auprès de la Présidence de la République
  • Vice-Ministre chargé de l’Elevage auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
JEUDI 08 JUIN  2023

JEUDI 08 JUIN  2023

A PARTIR DE 10H 00 :      SEANCE PLENIERE(Salle des séances)

SEANCE DE DEBATS RELATIFS AUX RAPPORTS D’ACTIVITES DU GOUVERNEMENT

  • Premier Ministre, Chef du Gouvernement
  • Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  • Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers
  • Ministre de l’Economie et des Finances ( à reporter le 15 Juin 2023à 10Heures)
  • Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
  • Ministre de la Sécurité Publique
  • Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation
  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
  • Ministre du Tourisme
  • Ministre de la Jeunesse et des Sports
  • Ministre de la Communication et de la Culture
  • Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
  • Ministre de l’Education Nationale
  • Ministre de la Santé Publique
  • Ministre des Transports et de la Météorologie
  • Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue
MARDI 06 JUIN  2023

MARDI 06 JUIN  2023

SEANCES PLENIERES (Salle des Séances)

10H00 : -Projet de loi n°004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 30 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture).

10H 30 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie au fond)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.

 -Projet de loi n°012 /2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

-Projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985.

-Projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 187) sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.

 

SEANCES PLENIERES (Salle des Séances)

15H00 :    -Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 Régissant les Sociétés Coopératives à Madagascar.

16H00 :   -Projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.

           -Projet de loi n°012 /2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

-Projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985.

-Projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 187) sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.

 

 

LUNDI 05 JUIN  2023

LUNDI 05 JUIN  2023

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Ressources Halieutiques et de la Pêche (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture)

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VENDREDI 02 JUIN 2023

VENDREDI 02 JUIN 2023

09H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et  de la Protection Sociale (Saisie pour avis)-(Salle BP)

 -Projet de loi n°004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et et l’Association Internationale de Développement (IDA).

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission de l’Industrie et Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission des Ressources Halieutiques et de la Pêche (Saisie pour avis)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Artisanat et du Tourisme  (Saisie pour avis) (Salle des Séances)

-Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 Régissant les Sociétés Coopératives à Madagascar

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