Catégorie : ordre

A partir de 10H00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 PRESENTATION PAR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DE SON PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT, conformément à l’article 99 de la Constitution.

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09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission Juridique (Saisie au fond) – (Salle BP)

            -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024   modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy

•  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions – (Saisie pour avis)
• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique – (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.

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10H00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP) 

11H 00 : Conférence des Présidents – (Salle BP) 

15H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour – (Salle des séances)

11H  00 : Ouverture de la première session extraordinaire 2024 au Palais de  Tsimbazaza – Salle des séances 

 

  11H 00 : –CEREMONIE DE CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE– (Salle des Séances)

10H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
• Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)
• Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

-Proposition de loi n°001-2023/PL   sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.

• Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)- (Salle des Séances)

-Projet de loi n°025/2023 du 12 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2016-037 du 02 Février 2017 relative à la Réconciliation Nationale.

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget (saisie pour avis)- (Salle BP)

-Proposition de loi n° 01-2023/PPL/SENAT modifiant l’annexe de la loi 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisés, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par le Sénateur de Madagascar, RASOLONDRATSIMBA Raymond, Rapporteur Général.

-Proposition de loi n°002-2023/PPL/SENAT modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la Loi 2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la Loi 2021-010 du 05 Août 2021 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées présentée par les Sénateurs Tsiebo Mahaleo Richard Victor et ANDRIANANDRASANA Hajaniaina Tahiana.

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

15H 00 :     -Proposition de loi n°001-2023/PL   sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.

-Projet de loi n°025/2023 du 12 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2016-037 du 02 Février 2017 relative à la Réconciliation Nationale.

16H 00 :      -Proposition de loi n° 01-2023/PPL/SENAT modifiant l’annexe de la loi 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisés, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par le Sénateur de Madagascar, RASOLONDRATSIMBA Raymond, Rapporteur Général.

-Proposition de loi n°002-2023/PPL/SENAT modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la Loi 2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la Loi 2021-010 du 05 Août 2021 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées présentée par les Sénateurs Tsiebo Mahaleo Richard Victor et ANDRIANANDRASANA Hajaniaina Tahiana.

18H 00 :     -Election du Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière.

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10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2018-043 du 13/02/2019 sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme.

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09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2018-043 du 13/02/2019 sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme.

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SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :    -Proposition de loi n°002-2022/PL portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu dans le District d’Antananarivo IV. (2^ème Lecture)

15H 00 :     -Proposition de loi n°004-2023/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées présentée par Le Député Dinah ROMUAL, Député élu dans le District de Maroantsetra.

16H 00 :      -Proposition de loi 005-2022/PL relative au vol et organisation et de la commercialisation de cacao à Madagascar, présentée par le Député DARKHAOUI Siritis élu dans le District d’Ambanja.

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A PARTIE DE 10H 00 :  SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

Séance des Questions au Gouvernement 

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