VENDREDI 28 JUIN   2024

VENDREDI 28 JUIN   2024

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :     -PROJET DE LOI N°003/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 01 août 2023 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Chine.

-PROJET DE LOI N°004/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’électrification rurale dans les Régions de Melaky, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Androy et d’Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière – (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI N°015/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar- Phase 2 » (PADEVE 2) , conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

  • Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural – (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI N°016/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du FOOD SYSTEMS RESILIENCE PROGRAM PHASE 1 – Programme pour la Résilience des Systèmes Alimentaires à Madagascar – FSRP – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 12 juin 2024  entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

16H 00 :

-PROJET DE LOI N°015/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar- Phase 2 » (PADEVE 2) , conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

-PROJET DE LOI N°016/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du FOOD SYSTEMS RESILIENCE PROGRAM PHASE 1 – Programme pour la Résilience des Systèmes Alimentaires à Madagascar – FSRP – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 12 juin 2024  entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

LUNDI 24 JUIN   2024

LUNDI 24 JUIN   2024

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :  -Projet de loi n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’agence Françaises de Développement.

-PROJET DE LOI N°007/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet TALAKYBE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

15H 00 :   -PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

 16H 00 :   -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

 

 

VENDREDI 21 JUIN   2024

VENDREDI 21 JUIN   2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
  • Commission des Infrastructures et de l’Equipement (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

15H 00 :    -Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.

-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)

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