10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
15H 00 :Conférence des Présidents – Salle BP
16H 00 :Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des séances
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
15H 00 :Conférence des Présidents – Salle BP
16H 00 :Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des séances
SEANCE PLENIERE
11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2024 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ( Salle des Séances)
SEANCE PLENIERE :
14H30 : ELECTION DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES. (Salle des séances)
FIVORIANA HITAMBARAMBE :
Fivoriana azo atrehin’ny rehetra, hanapahan-kevitra momba ny fitsipika anatiny taorin’ny asam-baomiera. (Salle des Séances)
10H00 : FITOHIZAN’NY ASAM-BAOMIERA “Commission Ad’ Hoc” – (Salle BP)
11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA SESSION SPECIALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des Séances)
11H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE ET FIN DE LA LEGISLATURE (Salle des séances)
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00 : -PROJET DE LOI N°003/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 01 août 2023 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Chine.
-PROJET DE LOI N°004/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’électrification rurale dans les Régions de Melaky, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Androy et d’Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-PROJET DE LOI N°015/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar- Phase 2 » (PADEVE 2) , conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
-PROJET DE LOI N°016/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du FOOD SYSTEMS RESILIENCE PROGRAM PHASE 1 – Programme pour la Résilience des Systèmes Alimentaires à Madagascar – FSRP – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
16H 00 :
-PROJET DE LOI N°015/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme d’Appui et de Développement des Villes d’Equilibre de Madagascar- Phase 2 » (PADEVE 2) , conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
-PROJET DE LOI N°016/2024 du 19 juin 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du FOOD SYSTEMS RESILIENCE PROGRAM PHASE 1 – Programme pour la Résilience des Systèmes Alimentaires à Madagascar – FSRP – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00 : -Projet de loi n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’agence Françaises de Développement.
-PROJET DE LOI N°007/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet TALAKYBE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
15H 00 : -PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
16H 00 : -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)
-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
-PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00 : -Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.
-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)