MARDI 16 MAI 2023

MARDI 16 MAI 2023

SEANCE PLENIERE –  (Salle des Séances)

10H00 : -Projet de loi n°002/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo   2ème phase (PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

11H 00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

 

MERCREDI 10 MAI 2023

MERCREDI 10 MAI 2023

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi n°002/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo   2ème phase (PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

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MARDI 09 MAI 2023

MARDI 09 MAI 2023

 

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de l’Industrie et Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission des Ressources Halieutiques et de la Pêche (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

-Projet de Loi N° 003/2023 du 09 mars 2023 sur les Investissements à Madagascar.

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LUNDI 08 MAI 2023 et MARDI 09 MAI 2023

LUNDI 08 MAI 2023 et MARDI 09 MAI 2023

 09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier.

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