SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
09H 00 : ELECTION D’UNE PERSONNALITE DEVANT SIEGER AU SEIN DU HAUT CONSEIL POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET DE L’ETAT DE DROIT AU TITRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
10H 00 : EXAMEN ET DELIBERATION SUR LES DOSSIERS TRAITES PAR LA COMMISSION DE LA MISE EN ACCUSATION DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE (HCJ)
11H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
10H 00 : -Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).
–Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
11H 00 : -Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).
-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office de Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT- FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort Dauphin et l’Exportation, et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.
09H00 : TRAVAUX DE COMMISSION
-Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).
–Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
10H00 : TRAVAUX DE COMMISSION
-Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).
-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT -FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisées de Fort Dauphin, et l’Exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.
10H 00 : TRAVAUX DE COMMISSION
Réunion de travail avec la Solidarité Syndicale de Madagascar (SSM) sur le Projet de loi concernant le Statut Général des Agents Publics (SGAP).
11H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Adoption de l’ordre du jour
15H 00 : -Les Projets de loi nouvellement déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ou seconde lecture en provenance du SENAT.
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
14H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP
10H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.
-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
LUNDI 19 JUIN 2023
15H 00 : -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.
-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
16H 00 : -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.
10H 00 : TRAVAUX DE COMMISSION
-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.