11H 00 :
Cérémonie de clôture de la deuxième Session ordinaire 2022 de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances).
11H 00 :
Cérémonie de clôture de la deuxième Session ordinaire 2022 de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances).
09H00 : – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances)
13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
–Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
-Projet de loi n°021/2022 du 14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du 14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00: -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
15H 00: -Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
10H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
15H 00: –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
16H 00: -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du Jour
09H 00 et 16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)
-Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).
10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
11H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP
16H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
Adoption de l’Ordre du Jour
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS SUIVIS DE LA SEANCE PLENIERE
-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.
(Travaux des Commissions – Salle BP et la Séance Plénière – Salle des Séances)