VENDREDI 07 JUIN   2024

VENDREDI 07 JUIN 2024

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

PRESENTATION DU PROJET DE LOI n° 012/2024 DU 21 Mai 2024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2024 PAR MME LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024

 Eventuellement SAMEDI  08 JUIN 2024 10H00 et 15H000

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VENDREDI 02 FEVRIER 2024

VENDREDI 02 FEVRIER 2024

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :      -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy

 15H 00 :     -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.

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MERCREDI 31 JANVIER  2024

MERCREDI 31 JANVIER  2024

 

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission Juridique (Saisie au fond) – (Salle BP)

            -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024   modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy

  •  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie pour avis)
  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie pour avis) (Salle des Séances)

 -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.

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