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ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR

 11H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

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10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau – (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour  

 

10H 00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

15H 00 :   Conférence des Présidents. (Salle BP)

A PARTIR DE 10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

SEANCE DE DEBATS RELATIFS AUX RAPPORTS D’ACTIVITES DU GOUVERNEMENT

• Ministre de la Défense Nationale
• Ministre des Affaires Etrangères
• Ministre des Travaux Publics
• Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage
• Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures
• Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène
• Ministre de l’Artisanat et des Métiers
• Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
• Ministre de Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications
• Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme
• Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques
• Ministre de l’Environnement et de Développement Durable
• Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie Nationale
• Secrétaire d’Etat en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat auprès de la Présidence de la République
• Vice-Ministre chargé de l’Elevage auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

A PARTIR DE 10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

SEANCE DE DEBATS RELATIFS AUX RAPPORTS D’ACTIVITES DU GOUVERNEMENT

• Premier Ministre, Chef du Gouvernement
• Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
• Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers
• Ministre de l’Economie et des Finances ( à reporter le 15 Juin 2023à 10Heures)
• Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
• Ministre de la Sécurité Publique
• Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation
• Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
• Ministre du Tourisme
• Ministre de la Jeunesse et des Sports
• Ministre de la Communication et de la Culture
• Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
• Ministre de l’Education Nationale
• Ministre de la Santé Publique
• Ministre des Transports et de la Météorologie
• Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue

SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

10H 00 et 15H00 :   –Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture).

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H00 : -Projet de loi n°004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 30 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture).

10H 30 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie au fond)
• Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
• Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.

 -Projet de loi n°012 /2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

-Projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985.

-Projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 187) sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.

 

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

15H00 :    -Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 Régissant les Sociétés Coopératives à Madagascar.

16H00 :   -Projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.

           -Projet de loi n°012 /2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

-Projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985.

-Projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 187) sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.

 

 

09H 00 et 15H00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Ressources Halieutiques et de la Pêche (Saisie au fond)
• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture)

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