JEUDI 15 DECEMBRE 2022

JEUDI 15 DECEMBRE 2022

09H00 :    – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale –  (Salle des Séances)

13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS(Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)

 Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

 13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS(Bibliothèque)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
  • Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

SEANCES PLENIERES  (Salle des Séances)

15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

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MERCREDI 14 DECEMBRE  2022

MERCREDI 14 DECEMBRE  2022

SEANCES PLENIERES  (Salle des Séances)

 10H 00:     -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00:   -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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MARDI 13 DECEMBRE   2022

MARDI 13 DECEMBRE   2022

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par  DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

  -Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 15H 00:    –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). 

16H 00:    -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

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LUNDI 12 DECEMBRE  2022

LUNDI 12 DECEMBRE 2022

09H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) 

  -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00 : SEANCE PLENIERE –  (Salle des Séances)

       Adoption de l’Ordre du Jour

09H 00 et  16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

 

VENDREDI 09 DECEMBRE  2022

VENDREDI 09 DECEMBRE  2022

10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

 -Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de  l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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MERCREDI 07 DECEMBRE  2022

MERCREDI 07 DECEMBRE  2022

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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MARDI 06 DECEMBRE  2022

MARDI 06 DECEMBRE  2022

  09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

 09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises(Saisie pour avis)  – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

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JEUDI 01 DECEMBRE 2022

JEUDI 01 DECEMBRE 2022

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS SUIVIS  DE LA SEANCE PLENIERE   

-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

(Travaux des Commissions – Salle BP et la Séance Plénière – Salle des Séances)