Haute Cour de Justice : les représentants de l’Assemblée nationale connus

Haute Cour de Justice : les représentants de l’Assemblée nationale connus

Les membres de l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière tenue le mercredi 04 Décembre 2019 ont élu leurs représentants à la Haute Cour de Justice (HCJ). Pour rappel, les dispositions de l’article 136 de la Constitution veulent que la HCJ soit composée de onze membres dont le Premier Président de la Cour Suprême, deux Présidents de Chambre de la Cour de Cassation, deux Premiers Présidents de Cour d’Appel, deux sénateurs titulaires, deux membres titulaires issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit et enfin deux députés titulaires et deux députés suppléants, élus en début de la législature par l’Assemblée nationale.

Aussi, sont élus comme membres titulaires Richard Jean Bosco RIVOTIANA et IDEALSON, respectivement député de Lalangina et d’Ampanihy Ouest. Les deux membres suppléants sont Yasminah Loeticia MAMIZARA , et Tsirimaharo Ny Aina RAZANOMEZANTSOA élues à Besalampy et Antananarivo III.
La HCJ est appelée à juger les hautes personnalités de l’Etat, et la procédure veut que la mise en accusation pour le Président de la République soit votée par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (2/3) ; la majorité absolue (1/2) pour les autres personnalités visées à l’article 133 de la Constitution.

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