JEUDI 03 JUILLET 2025

JEUDI 03 JUILLET 2025

10H 00 :     S E A N C E     P L E N I E R E– (Salle des séances)

Mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption 2025 – 2030 organisée en collaboration avec le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et les autres organismes anti-corruption.

10 H 00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)

11 H 00 :    Conférence des Présidents – (Salle B.P)

 12 H 00 :      S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des Séances)

Adoption de l’Ordre du jour

14 H 00:         T R A V A U X   D E   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • -Projet de loi n°009/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du « Projet Régional pour la Résilience Climatique », conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n°010/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 16 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission Décentralisation – (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 011/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

 14 H 00:         T R A V A U X   D E   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Énergie et des Hydrocarbures et de l’Électrification rurale et des Ménages – (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n° 012/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 01 juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 013/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

14 H 00:         T R A V A U X   D E   C O M M I S S I O N S – (Salle Bibliothèque)

  •  Commission de l’Intérieur – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

-Projet de loi n°014/2025 du 02 juillet 2025 relative à l’identité des personnes physiques

 A partir de 16H 00 :     S E A N C E S    P L E N I E R E S– (Salle des séances)

-Projet de loi n°005/2025 du 18 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce – Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

-Projet de loi n°007/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de l’apprentissage à Madagascar conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

-Projet de loi n° 008/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de l’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente (MERG2) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 006/2025 du 25 juin 2025    régissant le maintien de la stabilité financière et instituant les autorités macro prudentielles (MEF).

17H 30 :     S E A N C E S    P L E N I E R E S– (Salle des séances)

 -Projet de loi n°009/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du « Projet Régional pour la Résilience Climatique », conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n°010/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 16 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 011/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 012/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 01 juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 013/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n°014/2025 du 02 juillet 2025 relative à l’identité des personnes physiques.

 

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