JEUDI 17 NOVEMBRE  2022

JEUDI 17 NOVEMBRE  2022

SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

10H 00:   -PROPOSITION DE LOI n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale, présentée par la Députée RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, élue à Soavinandriana.

15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

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