JEUDI 18 DECEMBRE  2025

JEUDI 18 DECEMBRE  2025

08H 30 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la santé Publique (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
  • Commission des Mines (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE RESOLUTION n°006-2025/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur certains actes de gestion de l’ancien Président.

A partir de 10H 00 :      SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

Réponses du Gouvernement aux Questions des Députés

-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.

-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.

-PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.

-PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n°003-2024/PL portant refonte du Statut de la Magistrature, présentée par RABY SAVATSARAH Ain’Harimanga, Député de Madagascar élue à Farafangana, Présidente de la Commission Juridique.

15H 00 :      SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

-Proposition de Résolution n°002-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la compagnie Air Madagascar.

 -Proposition de Résolution n°003-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exploitation de l’ilménite QIT Madagascar Minérales (QMM)

-Proposition de Résolution n°004-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’impacts réels du « Projet Base Tuléar »

-Proposition de Résolution n°005-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur le projet minier Ambatovy.

-PROPOSITION DE RESOLUTION n°006-2025/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur certains actes de gestion de l’ancien Président de la République Rajoelina Andry Nirina.

 

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