SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00 : -Projet de loi n°024/2023 du 28 novembre 2023 relatif au Code du Travail
11H 00 : -PROJET DE LOI N”008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de I’Union africaine sur le cyber sécurité et la protection des données personnelles, dite “Convention de Malabo”, adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.
12H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.
15H 00 : -PROJET DE LOI N° 020/2022 du 30 novembre 2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’« Accord de Georgetown tel que révisé par Décision No.1/CX/10 de la 110 ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9 ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2019 ou « Accord de Georgetown révisé »