21Juin22 juin 2023 By Relation avec les parlementaires Service JEUDI 22 JUIN 2023 à 15H00 – VENDREDI 23 JUIN 2023 : 10H00 et 15H00 et MARDI 27 JUIN 2023 : 10H00 et 15H00 Les Projets de loi nouvellement déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ou seconde lecture en provenance du SENAT. à télécharger
