TRAVAUX DE COMMISSION TRAVAUX PUBLICS
10H 00: Rencontre avec Monsieur le Ministre des Travaux Publics
10H 00: TRAVAUX DE COMMISSION (en 2ème Lecture)
- Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.
15H00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances) (en 2ème Lecture)
Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.