La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a officiellement constaté la destitution de Monsieur Houssen Abdallah, représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), en raison d’une incapacité physique dûment établie.
Cette décision fait suite à la procédure engagée par la CENI conformément aux dispositions de la loi n°2015-020 relative à la structure indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales. Cette loi définit, notamment en ses articles 15 et 18, la composition de la CENI ainsi que les conditions d’admissibilité de ses membres. La Commission est composée de :
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une personnalité désignée par le Président de la République ;
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une personnalité élue par le Sénat ;
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une personnalité élue par l’Assemblée nationale ;
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une personnalité élue par la Haute Cour Constitutionnelle ;
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une personnalité élue par la Cour Suprême ;
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une personnalité élue par l’Ordre des avocats ;
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une personnalité élue par l’Ordre des journalistes ;
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deux personnalités élues par les organisations de la société civile œuvrant dans l’observation électorale.
À la suite de la vacance ainsi constatée, l’Assemblée nationale a procédé ce jour à l’élection d’un nouveau représentant au sein de la CENI.
Un seul candidat s’est présenté, Monsieur RAKOTONARIVO Manantsoa Thierry, qui a été élu à l’unanimité (100%) par les députés présents.