Les Députés poursuivent leur travail jusqu’à la fin du mandat

Les Députés poursuivent leur travail jusqu’à la fin du mandat

Les Députés ont adopté ce 20 juin 2024 plusieurs projets et proposition de loi

  • Le projet de loi N°024/2024 du 28 novembre 2023 relatif au Code de Travail.
Ce projet de loi comprend 11 titres et 395 articles, visant à protéger les personnes et les travailleurs en respectant les normes du travail.
Parmi les améliorations apportées, le texte prévoit un congé de paternité de trois jours pour les pères travaillant dans le secteur privé. De plus, les fonctionnaires pourront bénéficier de 15 jours d’arrêt de travail en cas d’hospitalisation de leur conjoint.
  • Le projet de loi n°008-2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles de Malabo, adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union africaine à Malabo, en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014.
Cet accord international concerne la protection des données personnelles, la lutte contre la cybercriminalité et les transactions électroniques utilisant les données.
  • La proposition de loi présentée par le député TSARADIA Marco, élu à Ampanihy Ouest, modifiant l’annexe de la loi N° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la No 2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’éléctions ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Cinq fokontany (Besely Nord, Nisoa, Befolotse, Befengoke, Andoharano) de la Commune d’Androimpano, District d’Ampanihy Ouest, souhaitent faire partie de la Commune d’Itampolo pour des raisons géographiques et coutumières.
  • Le Projet de loi numéro 020/2022 du 30 novembre 2022, autorisant l’adhésion de Madagascar à l’accord de Georgetown tel que révisé par la décision n°1/CX/10 de la 110e session du Conseil des ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019, et approuvé par le 9e Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2019, également connu sous le nom d'”Accord de Georgetown révisé”, a été adopté par les parlementaires aujourd’hui, jeudi 20 juin 2024.
Connue sous le nom de ACP (groupe des Etats Afrique, Caraïbes Pacifique, elle est aujourd’hui devenue une organisation internationale nommée OEACP (Organisation des États ACP). Il est à noter que Madagascar est membre de l’ACP depuis 1975. Les enjeux, les défis, les structures et les coopérations au sein de cette communauté internationale s’élargissent at pour Madagascar, l’objectif est de renforcer les relations commerciales avec les autres membres ainsi que de développer son industrie.

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