09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.
- Commission des Postes et Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie au fond)
PROPOSITION DE LOI n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.
- Commission des finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises
(Saisie pour avis)
- Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)- (Salle BP)
Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.
13H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)-
- Commission de l’Energie et de l’eau (saisie pour avis)-(Salle de séances)
-Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).
-Projet de loi n° 021/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-Projet de loi n° 022/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAD)
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (saisie pour avis)-(BIBLIOTHEQUE)
- PROPOSITION DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par Madame RAHANTANIRINA Lalao, Députée de Madagascar élue dans le District de Mahajanga I.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
15H 00: – Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).
-Projet de loi n° 021 /2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
-Projet de loi n° 022/2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAD).
16H 00: PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et Consorts.
17H 00 : Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relatif à la promotion du logement à Madagascar.