MARDI 14 DECEMBRE 2021

MARDI 14 DECEMBRE 2021

SEANCES PLENIERES (Salle de Séances)

10H 00:   PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.

 14H 00:    PROPOSITION DE LOI n°  008-2021/PL  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

 16H 00:    Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.

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