LUNDI 16 JUIN 2025

LUNDI 16 JUIN 2025

09H 00 et 15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission du Tourisme et de l’Artisanat (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce – (Saisie pour avis)
  • Commission de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire – (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry

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