SEANCES PLENIERES – CCI Ivato
à 10H 00 : -Projet de loi n°007/2019 du 30 octobre 2019 sur les Assurances (2ème Lecture)
-Projet de loi N°006/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD/FAT)
-Projet de loi N°007/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition-BAD/FAT)
-Projet de loi n°008/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 09 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
-Projet de loi n°011/2019 du 11 Décembre 2019 sur la loi Bancaire.
à 15H 00 : Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien, élu à Morombe et Consorts.
à 17H 00 : -Proposition de Résolution portant Code d’ éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.
à 18H 00 : -Volavolam-pehin-kevitra mikasika ny fananganana sy fandaminana ny Fokontany, atolotry ny Solombavambahoakan’i Madagasikara RAKOTOSON Hubert, voafidy tao amin’ny Distrikan’i Mahanoro.