LUNDI 30 JUIN 2025

LUNDI 30 JUIN 2025

09H 00 :     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur – (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances – (Saisie pour avis)

   -Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar.

10H 00 :        Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salon – PAN)

11H 00 :        Conférence des Présidents – (Salle B.P)

15H 00:     S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des séances)

-Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar.

16H 00 :      S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des Séances)

  Adoption de l’Ordre du jour

16H 30:     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2025 du 18 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce – Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

17H 00:     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Education nationale – (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°007/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de l’apprentissage à Madagascar conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

17H 30:     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

-Projet de loi n° 008/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de l’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente (MERG2) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

18H 00 :    Commission Économie et Finances       – (Salle des séances)

Présentation du compte d’Administration des crédits de l’exercice 2024 par le Premier Questeur chargé du budget, de l’Administration et du personnel.

à télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *