TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 et 15H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)- (Salle des Séances/AN)
-Projet de loi n°013/2020 du 15 octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif du financement du Programme d’Appui en Réponse à la COVID-19, conclu le 07 août 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
-Projet de loi n°014/2020 du 15 Octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’Opération d’Appui budgétaire autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel de l’Opération d’appui budgétaire en gestion des risques de catastrophes avec option de tirage différé (CAT DDO), signé le 06 août 2020 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) et son avenant n°1 en date du 29 septembre 2020. + 04 autres qui vont venir
15H 00 : –Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis) – (Bibliothèque/AN)
-Proposition de Résolution n°005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret N°2007-479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles, présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette, Députée de Madagascar élue à Isandra.