MARDI 03 JUIN 2025

MARDI 03 JUIN 2025

09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission de la Santé Publique et du Planning Familial (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.

 

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