MARDI 06 JUIN  2023

MARDI 06 JUIN  2023

SEANCES PLENIERES (Salle des Séances)

10H00 : -Projet de loi n°004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 30 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture).

10H 30 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie au fond)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.

 -Projet de loi n°012 /2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

-Projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985.

-Projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 187) sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.

 

SEANCES PLENIERES (Salle des Séances)

15H00 :    -Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 Régissant les Sociétés Coopératives à Madagascar.

16H00 :   -Projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée.

           -Projet de loi n°012 /2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

-Projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985.

-Projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 187) sur le Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006.

 

 

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