MARDI 07 JUIN 2022

MARDI 07 JUIN 2022

09H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)- (Salle des séances)

 -Projet de loi n°001/2022 du 27/01/2022 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis) -(Salle des séances)

-Projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

15H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission Evaluation des Politiques Publiques (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL du 29 Octobre 2021 relative à l’Evaluation des Politiques Publiques à Madagascar, présentée par  Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts

TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation Saisie au fond)
  •  Commission Juridique  (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)

-Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona,  Députée de Madagascar élue dans le District d’ Ambatofinandrahana,   Présidente de l’Assemblée nationale.

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