MARDI 17 JUIN 2025

MARDI 17 JUIN 2025

09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et des Finances(Saisie pour avis)

-Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ;

 09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  • Commission des Affaires Étrangères (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense nationale (Saisie pour avis)

 -Proposition de loi n” 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n” 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n” 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d’armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

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