MARDI 18 JUIN   2024

MARDI 18 JUIN   2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des séances)

  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
  • Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N”008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de I ‘Union africaine sur le cyber sécurité et la protection des données personnelles, dite “Convention de Malabo”, adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N° 020/2022 du 30 novembre 2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’« Accord de Georgetown tel que révisé par Décision No.1/CX/10 de la 110ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2019 ou « Accord de Georgetown révisé.

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