MARDI 24 JUIN  2025

MARDI 24 JUIN  2025

09H 00 :      T R A V A U X  D E S  C O M M I S S I O N S  – (Salle BP)

  • Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
  • Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie pour avis)

 -Projet de Loi N° 001/2025 du 22 mai 2025 autorisant la ratification de l’Accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ)

 10H 00:      T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Agriculture et de l’Élevage (Saisie pour avis)

 -Projet de Loi n°002/2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole Phase 2 – PAPAM 2, conclu le 23 avril 2025 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

 11H 00:      T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)

-Projet de Loi n°003/2025 du 14 juin 2025 relative à la gestion de la trésorerie

A partir de 15H 00 :     S E A N C E S    P L E N I E R E S – (Salle des séances)

  • Projet de Loi N° 001/2025 du 22 mai 2025 autorisant la ratification de l’Accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ)
  •  Projet de Loi n°002/2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole Phase 2 – PAPAM 2, conclu le 23 avril 2025 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)
  •  Projet de Loi n°003/2025 du 14 juin 2025 relative à la gestion de la trésorerie

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