TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
–Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
-Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP/AN)
Projet de loi n°011/20 du 30 Septembre 2020 portant Loi de Règlement 2017.
09H 00 : -Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
-Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis) – (Salle des séances/AN)
*Proposition de loi N°006-2020/PL complétant et modifiant certaines dispositions de la loi N°2003-008 du 05 septembre 2003 et N°95-023 du 06 septembre 1995 portant statuts des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, *Proposition de loi N°007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités, présentées par Madame la Députée RASOAZANANERA Monique, élue à Ambositra.
09H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
–Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
-Commission de Juridique (Saisie pour avis)
-Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)-(Salle BP/AN)
Proposition de loi N°008-2020/PL portant régime de retraite parlementaire, présentée par Monsieur le Député REMI dit DJAO Jean, élu à Antsohihy.
15H 00 : –Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
-Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
-Commission Juridique (Saisie pour avis)- (Salle des séances/AN)
*Proposition de loi n° 002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA élu à Manakara
*Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
MERCREDI 02 DECEMBRE 2020 et JEUDI 03 DECEMBRE 2020
Atelier de renforcement de capacité des membres de la Commission d’Evaluations et des Politiques Publiques et de leurs équipes techniques, organisé conjointement par l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes et le Projet GOUD MADA du fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix. AMPEFY