SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 10H 00 : Election de Représentant de l’Assemblée nationale au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED).
à 10H 30 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances
-Projet de loi N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
–Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.
à 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond) – Salle BP
-Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).
- Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
JEUDI 12 DECEMBRE 2019
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 08H 00 : -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement
VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
-Deuxième lecture éventuellement
à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE