10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
-PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006modifiée et complétée par la Loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature Présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale
11H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
-PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).