MERCREDI 17 DECEMBRE  2025

MERCREDI 17 DECEMBRE  2025

   « Eventuellement 2ème lecture des Projets de loi venant du SENAT »

 09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Proposition de Résolution n°002-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la compagnie Air Madagascar.

  •  Commission des Mines (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Proposition de Résolution n°003-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exploitation de l’ilménite QIT Madagascar Minérales (QMM)

-Proposition de Résolution n°004-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’impacts réels du « Projet Base Tuléar »

-Proposition de Résolution n°005-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur le projet minier Ambatovy.

 09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Gendarmerie Nationale (Saisie pour avis)

-PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka

 11H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)

 -PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n°003-2024/PL portant refonte du Statut de la Magistrature, présentée par RABY SAVATSARAH Ain’Harimanga, Député de Madagascar élue à Farafangana, Présidente de la Commission Juridique.

 15H 00 :      SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.

-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

16H 00 :      SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.

 -PROJET DE LOI n°027/2025 du 08 décembre 2025 portant code de l’Eau

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