TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 :
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie pour avis)
- Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)-Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission du Genre et du Développement (Saisie pour avis)- (Salle B.P)-PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.15H 00 :
- Commission de la Santé Publique (Saisie au fond)
- Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation- (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)
Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.