Le projet de loi n°005/2023 du 12 avril 2023 portant refonte du code minier a été adopté avec amendements en séance plénière le vendredi 12 mai 2023 à l’Assemblée nationale.
Sur les 434 articles contenus dans le texte, 41 ont été amendés par les députés. Mais le vif du débat lors de la séance plénière portait sur l’article 283 déterminant notamment les parts de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées (CTD) en matière de redevance et de ristourne. Lors des travaux de commission, il a été adopté que les parts de l’Etat et des CTD s’élevaient respectivement à 2,5% chacun, mais en séance plénière la majorité des votants ont décidé de ramener la ristourne aux CTD à 2% et la redevance à l’Etat à 3%.
A noter que les travaux de commission ont commencé depuis le lundi 8 mai 2023, auxquels le Ministre des mines et des ressources stratégiques a toujours participé. Les députés sont convaincus du bienfait de ce projet de loi et que ce texte va apporter des changements pour le pays.