Les nouveaux membres de l’Assemblée nationale ont apporté le mercredi 10 juillet 2024, 18 amendements au Règlement intérieur de l’Institution, lors d’une séance plénière tenue dans la soirée.
Ont été modifiés notamment les articles 2, 6, 12, 13, 14, 16, 22, 24, 32, 33, 37, 46,47, 91, 195, 199, 207, 208 et 216. L’article 2 qui porte le nombre des députés de 151 à 163, l’article 14 qui apporte une précision sur la qualité du 7ème vice-président dédié à l’opposition, disposant que « le Bureau permanent de l’Assemblée nationale se compose d’un (01) Président, de sept (07) Vice-présidents, dont six (06) au titre de chaque Faritany et un pour l’opposition parlementaire en application de l’article 78 alinéa 2 de la Constitution ». Ce Vice-président doit forcément être un député élu. L’article 33 qui parle de l’adhésion du député à un groupe parlementaire, l’article 37 de la déchéance d’un député, l’article 91 de la délégation de vote et l’article 195 du dépôt d’une motion de censure.
À noter que les membres de l’Assemblée nationale pourront procéder à l’élection du Président de l’Assemblée et des membres du Bureau Permanent et à la constitution des Commissions permanente dès que les amendements apportés passeront le contrôle de constitutionnalité de la Haute Cour Constitutionnelle.