Les Députés, réunis en séances plénières présidées par la Présidente de l’Assemblée nationale, Christine RAZANAMAHASOA, supplée par le Vice-président pour Antananarivo, au Centre de Conférence Internationale Ivato, ont examiné ce jeudi 05 novembre 2020 trois propositions de texte.
Trois textes, notamment une proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés, une proposition de loi relative à la procédure de reconstitution des documents fonciers et topographiques et une proposition de loi régissant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar, ont été soumis à l’adoption en séance plénière par les Députés.
Aussi, pour ce qui est de la proposition de résolution, signée du Député Djohary Lee ANDRIANAMBININA, ses pairs ont décidé d’ajourner le vote, afin de « prendre la meilleure décision ».
Par contre, les deux propositions de loi sur l’Ordre des géomètres experts et la reconstitution des documents fonciers ont été adoptées avec des amendements apportés en travaux de commission. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics a fait le déplacement à Ivato pour l’occasion. À noter que c’est le député Naivo RAHOLDINA qui est à l’initiative de ces deux textes. D’après cet élu de la Capitale « ces deux textes sont d’une importance capitale pour régler les litiges fonciers qui encombre actuellement les tribunaux ».
A noter enfin que la Commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale a présenté lors de ces séances plénières de ce même jeudi, son rapport d’activité pour l’année 2019-2020. Un rapport qui retrace les activités de renforcement des activités des membres, les activités en relations avec le réseau francophone de l’évaluation ainsi que les activités liées à l’élaboration de la politique nationale d’évaluation.