VENDREDI 12 DECEMBRE  2025

VENDREDI 12 DECEMBRE  2025

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.

-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission de l’Energie et des Hydrocarbures (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) 

-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

  • Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

   VENDREDI 12 DECEMBRE  2025

  15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  • Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
  • Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.

-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.

15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  • Commission de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°027/2025 portant code de l’Eau

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