09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle BP)
PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privé non titré.
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
11H00 : PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime Juridique de la propriété foncière privé non titré