SEANCE PLENIERE – VIRTUELLE
10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n’ 68-01 2 du O4 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo ll, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.
15H 00: TRAVAUX DE COMMISSION – (VIRTUELLE)
- Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière
-PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.
-Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)